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Attribution 4.0 International

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Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et
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     précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence
     n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison,
     par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au
     droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et
     conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent
     uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de
     certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit
     d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint
     pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes
     détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un
     donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme
     notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si
     cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous
     invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible. Autres
     avertissements à l’attention du public.
     wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees

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Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International

Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis
ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de
la présente Licence publique Creative Commons Attribution 4.0
International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente
Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous
bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre
acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence
Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure
le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des
présents termes et conditions.


Article 1 -- Définitions.

  a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et
     droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et
     dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée,
     arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que
     l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément
     aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le
     cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence
     est une œuvre musicale, une représentation publique ou un
     enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence
     avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux
     fins de la présente Licence publique.

  b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous
     accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos
     contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de
     la présente Licence publique.

  c. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou
     droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio
     et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis
     des producteurs de bases de données, quelle que soit la
     classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le
     cadre de la présente Licence publique, les droits visés
     à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de
     droits connexes.

  d. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en
     l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées
     dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11
     du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre
     1996 et/ou d’accords internationaux de même objet.

  e. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable
     (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou
     limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence.

  f. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base
     de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de
     licence a recours à la présente Licence publique.

  g. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont
     accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par
     la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits
     connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence
     et que le Donneur de licence a le droit d’accorder.

  h. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la
     présente Licence publique et les droits accordés par elle.

  i. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par
     tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des
     Droits accordés par la licence, tels que les droits de
     reproduction, de représentation au public, de distribution, de
     diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière
     à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment
     qu’il choisit individuellement.

  j. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie
     droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive
     96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la
     protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre
     droit de nature équivalente dans le monde.

  k. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité
     exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos
     renvoient également au preneur de licence.

Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.

  a. Octroi de la licence.

       1. Sous réserve du respect des termes et conditions
          d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de
          licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre
          gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les
          Droits accordés par la licence afin de :

            a. reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou
               partie ; et

            b. produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée.

       2. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté,
          lorsque les Exceptions et limitations s’appliquent à Votre
          utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas
          et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et
          conditions.

       3. Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a).

       4. Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le
          Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits
          accordés par la licence sur tous les supports et formats
          connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les
          modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur
          de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits
          qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter
          les modifications techniques nécessaires pour exercer les
          Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires
          au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le
          cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder
          qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les
          termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature
          à créer une Œuvre dérivée.

       5. Utilisateurs en aval.

            a. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque
               utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement
               une offre de la part du Donneur de licence lui permettant
               d’exercer les Droits accordés par la licence selon les
               termes et conditions de la présente Licence publique.

            b. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre
               dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit
               automatiquement une offre du Donneur de licence lui
               permettant d’exercer les Droits accordés par la licence
               sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la
               Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.

            c. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs
               suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes
               et conditions supplémentaires ou différents, ou
               appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit
               à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature
               à restreindre l’exercice des Droits accordés par la
               licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence.

       6. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence
          publique ne peut être interprété comme laissant supposer que
          le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de
          l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté
          d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute
          autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous
          licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).

b. Autres droits.

       1. Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne
          sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le
          droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni
          aucun autre droit de la personnalité ou apparenté
          ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de
          licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les
          droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer
          les Droits accordés par la licence.

       2. Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas
          concernés par la présente Licence publique.

       3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au
          droit de collecter des redevances auprès de Vous pour
          l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou
          indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective
          facultative ou obligatoire assorti de possibilités de
          renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence.
          Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve
          expressément le droit de collecter de telles redevances.


Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique.

L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis
aux conditions suivantes.

  a. Attribution.

       1. Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une
          forme modifiée), Vous devez :

            a. conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence :

                 i. identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous
                    licence et de toute personne à qui revient
                    l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans la
                    mesure du possible, conformément à la demande du
                    Donneur de licence (y compris sous la forme d’un
                    pseudonyme s’il est indiqué) ;

                ii. l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;

               iii. une notice faisant référence à la présente Licence
                    publique ;

                iv. une notice faisant référence aux limitations de
                    garantie et exclusions de responsabilité ;

                 v. un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence
                    dans la mesure du possible ;

            b. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et
               conserver un suivi des modifications précédentes ; et

            c. Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition
               en vertu de la présente Licence publique en incluant le
               texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente
               Licence publique.

       2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1)
          dans toute la mesure du possible, en fonction des supports,
          moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous
          licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions
          susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la
          ressource incluant les informations requises.

        3. Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A),
           certaines informations devront être retirées, dans la mesure
           du possible, si le Donneur de licence en fait la demande.

  b. Partage dans les mêmes conditions.

     Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si Vous Partagez
     une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes
     s’appliquent aussi.

       1. La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une
          licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence,
          qu’il s’agisse de cette version ou d’une version ultérieure,
          ou une Licence compatible BY-SA.

       2. Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien
          correspondant à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous
          appliquez. Ces conditions peuvent être satisfaites dans la
          mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et
          contextes via lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée.

       3. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des
          conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des
          Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient
          de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la
          Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.


Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données.

Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui
generis des producteurs de bases de données applicable à Votre
utilisation de l’Œuvre sous licence :

  a. afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le
     droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité
     ou une partie substantielle du contenu de la base de données ;

  b. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu
     de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous
     détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la
     base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas
     ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre
     dérivée, y compris pour l’application de l’Article 3(b) ; et

  c. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous
     Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des
     bases de données.

Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne
remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente
Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent
d’autres Droit d’auteur et droits connexes.


Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.

  a. Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le
     Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle
     quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit,
     notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
     Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur
     marchande, à la compatibilité de certaines utilisations
     particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices
     cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou
     à l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être
     découvertes dans l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de
     garantie n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut
     ne pas Vous être applicable.

  b. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir
     sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le
     fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour
     tout préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel,
     punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou
     tout dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence
     publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le
     Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles
     pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de
     responsabilité n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause
     peut ne pas Vous être applicable.

  c. Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité
     ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible,
     comme des limitations et renonciations totales de toute
     responsabilité.


Article 6 – Durée et fin.

  a. La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de
     validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous
     manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence
     publique, Vos droits accordés par la présente Licence publique
     seront automatiquement révoqués.

  b. Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon
     les termes de l’Article 6(a), ils seront rétablis :

       1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura
          cessé, à condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours
          suivant la date à laquelle Vous aurez eu connaissance de la
          violation ; ou

       2. à condition que le Donneur de licence l’autorise
          expressément.

     Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte
     pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les
     cas de violation de la présente Licence publique.

  c. Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut
     également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et
     conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous
     licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin
     de la présente Licence publique.

  d. Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même
     après la résiliation de la présente Licence publique.


Article 7 – Autres termes et conditions.

  a. Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune
     modification des termes de Votre part.

  b. Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous
     licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés
     et indépendants des termes et conditions de la présente Licence
     publique.


Article 8 – Interprétation.

  a. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne
     doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de
     réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus
     contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions
     légales applicables.

  b. Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence
     publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement
     modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la
     clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente
     Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et
     conditions restants.

  c. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
     sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord
     exprès du Donneur de licence.

  d. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
     constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou
     une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité
     s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque
     celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le
     système juridique concerné ou l’autorité compétente.


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