diff --git a/img/AUTHORS.md b/img/AUTHORS.md new file mode 100644 index 0000000..3fdfed2 --- /dev/null +++ b/img/AUTHORS.md @@ -0,0 +1,16 @@ +Icons + +la_forge-brigit_et_komit.svg : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : Brigit_et_Komit_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + +la_forge-komit.svg : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : avatar_Komit_face_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + diff --git a/img/AUTHORS.md.~1~ b/img/AUTHORS.md.~1~ new file mode 100644 index 0000000..3fdfed2 --- /dev/null +++ b/img/AUTHORS.md.~1~ @@ -0,0 +1,16 @@ +Icons + +la_forge-brigit_et_komit.svg : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : Brigit_et_Komit_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + +la_forge-komit.svg : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : avatar_Komit_face_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + diff --git a/img/AUTHORS.md.~2~ b/img/AUTHORS.md.~2~ new file mode 100644 index 0000000..b10432f --- /dev/null +++ b/img/AUTHORS.md.~2~ @@ -0,0 +1,16 @@ +Icons + +la_forge-brigit_et_komit.svg / la_forge-brigit_et_komit.png : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : Brigit_et_Komit_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + +la_forge-komit.svg / la_forge-komit.png : +- Remix by Philippe Roy ( https://forge.aeif.fr/phroy ) +- Initial file : avatar_Komit_face_transparent.png +- Source repository : https://forge.aeif.fr/framaka/visuel-forge +- Author : Juliette Taka ( https://juliettetaka.com/fr ) +- Licence : Creative Commons BY 4.0 + diff --git a/img/CC-BY-4.0.txt b/img/CC-BY-4.0.txt new file mode 100644 index 0000000..033df8d --- /dev/null +++ b/img/CC-BY-4.0.txt @@ -0,0 +1,461 @@ +Attribution 4.0 International + +======================================================================= + +Creative Commons Corporation ("Creative Commons") n'est pas un +cabinet d'avocats et ne donne ni services ni conseils juridiques. La +mise à disposition des licences publiques Creative Commons ne crée pas +de rapport analogue à celui d’un client avec son conseil­ ni aucun +autre type de relation juridique. Creative Commons propose ses licences +et les informations qui y sont associées telles quelles, sans aucune +garantie relative à ses licences, aux œuvres mises à disposition +conformément aux termes et conditions d’utilisation de ses licences, ou +à toute autre information afférente. Creative Commons décline +formellement toute responsabilité quant aux préjudices pouvant résulter +de leur utilisation. + +Utilisation des licences publiques Creative Commons + +Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et +conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres +titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale +ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres +droits précisés dans la licence publique ci-dessous. 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Autres + avertissements à l’attention des donneurs de licence: + wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors + + Avertissements à l’attention du public : Le donneur de licence qui + utilise l'une de nos licences publiques accorde au public + l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions + précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence + n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison, + par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au + droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et + conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent + uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de + certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit + d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint + pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes + détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un + donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme + notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si + cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous + invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible. Autres + avertissements à l’attention du public. + wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees + +======================================================================= + +Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International + +Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis +ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de +la présente Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 +International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente +Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous +bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre +acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence +Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure +le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des +présents termes et conditions. + + +Article 1 -- Définitions. + + a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et + droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et + dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée, + arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que + l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément + aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le + cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence + est une œuvre musicale, une représentation publique ou un + enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence + avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux + fins de la présente Licence publique. + + b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous + accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos + contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de + la présente Licence publique. + + c. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou + droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio + et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis + des producteurs de bases de données, quelle que soit la + classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le + cadre de la présente Licence publique, les droits visés + à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de + droits connexes. + + d. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en + l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées + dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 + du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre + 1996 et/ou d’accords internationaux de même objet. + + e. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable + (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou + limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence. + + f. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base + de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de + licence a recours à la présente Licence publique. + + g. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont + accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par + la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits + connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence + et que le Donneur de licence a le droit d’accorder. + + h. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la + présente Licence publique et les droits accordés par elle. + + i. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par + tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des + Droits accordés par la licence, tels que les droits de + reproduction, de représentation au public, de distribution, de + diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière + à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment + qu’il choisit individuellement. + + j. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie + droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive + 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la + protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre + droit de nature équivalente dans le monde. + + k. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité + exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos + renvoient également au preneur de licence. + +Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique. + + a. Octroi de la licence. + + 1. Sous réserve du respect des termes et conditions + d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de + licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre + gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les + Droits accordés par la licence afin de : + + a. reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou + partie ; et + + b. produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée. + + 2. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté, + lorsque les Exceptions et limitations s’appliquent à Votre + utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas + et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et + conditions. + + 3. Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a). + + 4. Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le + Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits + accordés par la licence sur tous les supports et formats + connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les + modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur + de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits + qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter + les modifications techniques nécessaires pour exercer les + Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires + au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le + cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder + qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les + termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature + à créer une Œuvre dérivée. + + 5. Utilisateurs en aval. + + a. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque + utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement + une offre de la part du Donneur de licence lui permettant + d’exercer les Droits accordés par la licence selon les + termes et conditions de la présente Licence publique. + + b. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre + dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit + automatiquement une offre du Donneur de licence lui + permettant d’exercer les Droits accordés par la licence + sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la + Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. + + c. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs + suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes + et conditions supplémentaires ou différents, ou + appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit + à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature + à restreindre l’exercice des Droits accordés par la + licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence. + + 6. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence + publique ne peut être interprété comme laissant supposer que + le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de + l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté + d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute + autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous + licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i). + +b. Autres droits. + + 1. Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne + sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le + droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni + aucun autre droit de la personnalité ou apparenté + ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de + licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les + droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer + les Droits accordés par la licence. + + 2. Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas + concernés par la présente Licence publique. + + 3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au + droit de collecter des redevances auprès de Vous pour + l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou + indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective + facultative ou obligatoire assorti de possibilités de + renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. + Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve + expressément le droit de collecter de telles redevances. + + +Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique. + +L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis +aux conditions suivantes. + + a. Attribution. + + 1. Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une + forme modifiée), Vous devez : + + a. conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence : + + i. identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous + licence et de toute personne à qui revient + l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans la + mesure du possible, conformément à la demande du + Donneur de licence (y compris sous la forme d’un + pseudonyme s’il est indiqué) ; + + ii. l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ; + + iii. une notice faisant référence à la présente Licence + publique ; + + iv. une notice faisant référence aux limitations de + garantie et exclusions de responsabilité ; + + v. un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence + dans la mesure du possible ; + + b. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et + conserver un suivi des modifications précédentes ; et + + c. Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition + en vertu de la présente Licence publique en incluant le + texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente + Licence publique. + + 2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) + dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, + moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous + licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions + susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la + ressource incluant les informations requises. + + 3. Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A), + certaines informations devront être retirées, dans la mesure + du possible, si le Donneur de licence en fait la demande. + + b. Partage dans les mêmes conditions. + + Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si Vous Partagez + une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes + s’appliquent aussi. + + 1. La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une + licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence, + qu’il s’agisse de cette version ou d’une version ultérieure, + ou une Licence compatible BY-SA. + + 2. Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien + correspondant à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous + appliquez. Ces conditions peuvent être satisfaites dans la + mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et + contextes via lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée. + + 3. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des + conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des + Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient + de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la + Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez. + + +Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données. + +Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui +generis des producteurs de bases de données applicable à Votre +utilisation de l’Œuvre sous licence : + + a. afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le + droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité + ou une partie substantielle du contenu de la base de données ; + + b. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu + de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous + détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la + base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas + ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre + dérivée, y compris pour l’application de l’Article 3(b) ; et + + c. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous + Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des + bases de données. + +Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne +remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente +Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent +d’autres Droit d’auteur et droits connexes. + + +Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité. + + a. Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le + Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle + quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, + notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant. + Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur + marchande, à la compatibilité de certaines utilisations + particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices + cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou + à l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être + découvertes dans l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de + garantie n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut + ne pas Vous être applicable. + + b. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir + sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le + fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour + tout préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel, + punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou + tout dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence + publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le + Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles + pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de + responsabilité n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause + peut ne pas Vous être applicable. + + c. Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité + ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible, + comme des limitations et renonciations totales de toute + responsabilité. + + +Article 6 – Durée et fin. + + a. La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de + validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous + manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence + publique, Vos droits accordés par la présente Licence publique + seront automatiquement révoqués. + + b. Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon + les termes de l’Article 6(a), ils seront rétablis : + + 1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura + cessé, à condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours + suivant la date à laquelle Vous aurez eu connaissance de la + violation ; ou + + 2. à condition que le Donneur de licence l’autorise + expressément. + + Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte + pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les + cas de violation de la présente Licence publique. + + c. Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut + également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et + conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous + licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin + de la présente Licence publique. + + d. Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même + après la résiliation de la présente Licence publique. + + +Article 7 – Autres termes et conditions. + + a. Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune + modification des termes de Votre part. + + b. Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous + licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés + et indépendants des termes et conditions de la présente Licence + publique. + + +Article 8 – Interprétation. + + a. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne + doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de + réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus + contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions + légales applicables. + + b. Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence + publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement + modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la + clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente + Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et + conditions restants. + + c. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne + sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord + exprès du Donneur de licence. + + d. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne + constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou + une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité + s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque + celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le + système juridique concerné ou l’autorité compétente. + + +======================================================================= + +Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques. +Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses +licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera +considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences +publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de CC0 +Domaine Public. 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