hellofacteurV1/vues/cgu.php

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$ariane_items[0]["txt"]="<li>Conditions Générales d'Utilisation.</li>";
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$body_content="<h3>1- Objet</h3>
<p>Les Conditions Générales d'Utilisation des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du Site Internet «www.hellofacteur.com» édité par HELLO FACTEUR et tout Service Internet de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs respectifs.<br>Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par HELLO FACTEUR seront soumis aux présentes Conditions.<br>Des conditions Particulières à certains services peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.<br>Le formulaire d’inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions.</p>
<h3>2- Utilisation</h3>
<p>Est dénommé \"UTILISATEUR\", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le Site HELLO FACTEUR par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par HELLO FACTEUR<br>La qualité d’utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des Conditions Générales d'Utilisation de la part de chacun des utilisateurs.<br>Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Site.<br>Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HELLO FACTEUR<br>HELLO FACTEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 24. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par l’utilisateur.</p>
<h3>3- Description</h3>
<p>Le Site Internet HELLO FACTEUR propose aux internautes de \"s'abonner\" aux sites internet qui les intéressent pour être tenus au courant des nouvelles publications.<br>Elle se distingue des applications similaires en se voulant résolument grand public évitant tout jargon technique (flux RSS, agrégateur, curation, etc.) et en mettant en avant la possibilité de recevoir directement l'information par email.<br>Une fois inscrit, l'utilisateur a la possibilité de gérer ses abonnements (sites concernés, jours de réception, horaires…). Il peut aussi gérer par lui-même les données le concernant (pseudo, email, mot de passe…). L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte utilisateur.</p>
<h3>4- Capacité Pré requis</h3>
<p>Le Site HELLO FACTEUR est ouvert à tous et destiné au grand public. Tout utilisateur qui souhaite s’enregistrer et accéder à des services doit être capable juridiquement de contracter et de proposer ou bénéficier des services en question, et s’il est mineur, s’engage à y recourir avec l’autorisation de ses représentants légaux.</p>
<h3>5- Pré requis</h3>
<p>Afin d’accéder au Site, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’utilisateur). Il est nécessaire de disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de Contenus. Une connexion haut-débit d’un minimum de 500 ko/s est normalement nécessaire.<br>Le Site est optimisé pour les navigateurs courants sur le marché. La compatibilité du Site avec un autre type de configuration ne peut être garantie.<br>Dans le cas où l’utilisation du Site nécessiterait le téléchargement d’un logiciel spécifique, l’utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.</p>
<h3>6- Processus de formation des engagements</h3>
<p>Sous réserve des présentes conditions, l’utilisateur qui désire utiliser un des Services proposés par HELLO FACTEUR a l’obligation de remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet.<br>Lors de son enregistrement l’utilisateur doit saisir obligatoirement ses pseudo ainsi que son adresse email de contact, et de manière facultative sa ville et toute autre information nécessaire à la proposition ou au bénéfice de Services.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit d'annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.<br>Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’utilisateur coche la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» puis clique sur un second icône \"Je créé mon compte !\".<br>Lorsque l’utilisateur clique sur l'icône \"Valider\" à l'issue du processus d’inscription, l’utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription passée à HELLO FACTEUR (conditions, objet, contenu), les éventuels frais de mise à disposition y afférents ainsi que l'intégralité des conditions générales d’utilisation applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve.<br>HELLO FACTEUR recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de l’inscription passée.<br>Pour toute inscription, HELLO FACTEUR transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’utilisateur aura communiquée, une confirmation d’inscription par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’utilisateur.<br>L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de l’inscription.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation d’un service ou dans le cadre d’une inscription antérieure, ou en cas de non réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.</p>
<h3>7- Compte d’utilisateur et mot de passe</h3>
<p>Tout utilisateur du Site Internet HELLO FACTEUR s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet en général :<ul><li>A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;</li><li>A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.</li></ul>Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, HELLO FACTEUR serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site Internet.<br>A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles.<br>L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.<br>L’utilisateur s’engage :<ul><li>à informer immédiatement par email HELLO FACTEUR de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. HELLO FACTEUR procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.</li><li>à s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.</li></ul>HELLO FACTEUR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.</p>
<h3>8- Désactivation / résiliation de Compte d’utilisateur</h3>
<p>L'Utilisateur peut désactiver son compte sur le site HELLO FACTEUR, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte », en cliquant sur « Désactiver ou supprimer mon Compte » et en suivant les instructions qui s'affichent.<br>En cas d'abus ou de litige, HELLO FACTEUR se réserve également le droit de mettre fin à l'utilisation d'un compte et à son enregistrement dans le site HELLO FACTEUR, à tout moment et sans préavis à l'intention de l'Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.<br>HELLO FACTEUR se réserve aussi le droit d'utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions des présentes Conditions, notamment en bloquant l'accès au site HELLO FACTEUR.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout membre et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.</p>
<h3>9- Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus</h3>
<p><strong>1- Contributions des utilisateurs</strong><br>HELLO FACTEUR est particulièrement soucieux du respect de la sécurité, de la confidentialité et de la vie privée de ses utilisateurs.<br>L’utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant les Services cités que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser tout ou partie du Site Internet ou des Services susceptibles de le concurrencer.<br>Chaque utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le \"CONTENU\") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.<br>Dans les hypothèses ou il télécharge ou transmet à HELLO FACTEUR, des informations, et tout CONTENU quel qu’il soit, de quelque manière que ce soit via le Site, seul l’utilisateur et non HELLO FACTEUR en est responsable.<br>L’utilisateur reconnait également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation faite du Contenu et notamment lorsqu’il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce CONTENU.<br>En effet, HELLO FACTEUR n'exerce pas de contrôle du CONTENU transmis via le Site et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce CONTENU.<br>En toutes hypothèses, HELLO FACTEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du CONTENU, d'erreur ou d'omission dans tout CONTENU, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout CONTENU affiché, transmis par e-mail ou de quelque manière que ce soit via le Site Internet.<br>L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, de quelque manière que ce soit, pour :<ul><li>télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout CONTENU qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;</li><li>
porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;</li><li>
transmettre tout CONTENU qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…;</li><li>
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du CONTENU transmis via le Site Internet ;</li><li>
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout CONTENU violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l’image ;</li><li>
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des \"spam\", à la transmission de \"junk mail\", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;</li><li>
entraver ou perturber le Site Internet, les serveurs, les réseaux connectés au Site Internet, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Internet ;</li><li>
violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;</li><li>
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;</li><li>
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. </li><li>
diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions.</li></ul>
L’utilisateur est averti que HELLO FACTEUR n’examine pas systématiquement les CONTENUS avant leur diffusion. Néanmoins, HELLO FACTEUR ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site Internet.<br>Par ailleurs, HELLO FACTEUR, ou toute personne ou entité désignée par HELLO FACTEUR sera en droit de supprimer ou de retirer tout CONTENU qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.<br>En outre, HELLO FACTEUR se réserve le droit de refuser de traiter les CONTENUS qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.<br>Enfin, HELLO FACTEUR se réserve également le droit de suspendre le compte de l’utilisateur ou de limiter la faculté de celui-ci de transmettre ou produire tout CONTENU.<br>Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que si HELLO FACTEUR protège le Contenu contre les accès frauduleux, HELLO FACTEUR peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, HELLO FACTEUR pense qu'une telle mesure est nécessaire :<ul><li>dans le cadre d'une procédure judiciaire ;</li><li>pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Site Internet ;</li><li>pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;</li><li>pour protéger les droits ou les intérêts de HELLO FACTEUR, de ses utilisateurs ou encore du public.</li></ul><strong>2- Messagerie</strong><br>Pour ce qui concerne la messagerie, HELLO FACTEUR met à disposition de l'utilisateur un système de messagerie interne. Ce système permet d'envoyer des messages-privés, écrits, aux autres membres du site.<br>L’utilisateur est averti que HELLO FACTEUR conserve une copie de chaque message-privé envoyé à un autre membre, et ceci afin de garantir la sécurité de chacun en cas de litige.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit de prendre connaissance du contenu des messages-privés échangés, dès lors que les circonstances le justifieront.</p>
<h3>10- Modalités d’administration</h3>
<p>L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des Contenus ne soit pas protégée ou chiffrée.<br>HELLO FACTEUR peut appliquer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Site Internet, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de HELLO FACTEUR où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l’utilisateur pourra accéder à un Site Internet pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources.<br>En outre, HELLO FACTEUR se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses Services pour HELLO FACTEUR raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.<br>Cependant, HELLO FACTEUR engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.<br>L’utilisateur est également informé qu’HELLO FACTEUR sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant UNE (1) année.<br>HELLO FACTEUR n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Site Internet.<br>HELLO FACTEUR n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés vers le Site Internet.<br>HELLO FACTEUR est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du Site Internet, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l’utilisateur.</p>
<h3>11- Réclamations</h3>
<p>La responsabilité de HELLO FACTEUR ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs sur le Service (textes, images, photographies, logos…) tant que HELLO FACTEUR, qui n’est que l’hébergeur du Contenu figurant sur le Service, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le Service.<br>Cela étant précisé, HELLO FACTEUR invite les Utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le Service. Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lie en aucun cas HELLO FACTEUR, en particulier au sujet du retrait d'un contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d’auteur auprès de HELLO FACTEUR doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse de HELLO FACTEUR et indiquer les informations suivantes:<ul><li>
la date de la notification ;</li><li>
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; </li><li>
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; </li><li>
les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu);</li><li>
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;</li><li>
la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.</li></ul>Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l’objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.</p>
<h3>12- Limitation des responsabilités</h3>
<p>HELLO FACTEUR est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés.<br>Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l’utilisateur déclare connaître, HELLO FACTEUR ne peut en aucune manière être tenue responsable :<br>Des vitesses d'accès depuis d'autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l’utilisateur,<br>Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet,<br>En cas d’altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens,<br>De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;<br>Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,<br>En cas de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une opération.<br>Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur ou du piratage des données de l’utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,<br>Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Site Internet (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.<ul><li>Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’utilisateur.</li><li>De la perte des données de l’utilisateur. HELLO FACTEUR est un Site Internet en ligne d’affichage et de partage d’informations et de mise en relations,  mais ne constitue pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, HELLO FACTEUR met tout en œuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles.</li><li>D'une demande d'interruption temporaire ou définitive de la plateforme émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN</li></ul>
<h3>13- Preuve des engagements</h3>
<p>HELLO FACTEUR et l’utilisateur conviennent que l’utilisation du compte de l’utilisateur par lui-même ou par un tiers fera preuve entre elles de l’acceptation de toute transaction avec HELLO FACTEUR comme avec un autre utilisateur, quel qu’en soit le contenu et quel que soit le support utilisé.<br>Les informations enregistrées par le système sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions conclues. Ces modalités de preuve constituent une présomption irréfragable.<br>HELLO FACTEUR pourra se prévaloir, notamment à des fins probatoires, de tout acte, fichier, enregistrement, rapport de suivi, statistiques sur tous supports dont le support informatique établi, reçu ou conservé directement ou indirectement dans une base de données.</p>
<h3>14- Garanties sur les services proposés</h3>
<p>L’utilisateur est informé sur le site HELLO FACTEUR.com des caractéristiques essentielles des Services proposés.<br>Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information complémentaire fournie. Aucune garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par HELLO FACTEUR à ce sujet. En particulier, HELLO FACTEUR ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage intervenant après la mise en relation.<br>Il est rappelé que les descriptions des Services proposés, que ce soit des textes ou des photographies illustrant ces Services proposés, n'entrent pas dans le champ contractuel.<br>Aussi, si des illégalités, erreurs, impropriétés, imprécisions, non-conformités y sont introduites, la responsabilité d'HELLO FACTEUR ne saurait en aucun cas être engagée.<br>HELLO FACTEUR garantit que les services de mise en relation, et uniquement ces derniers, font l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur efficacité par rapport à la description qui figure sur le Site Internet à la date de la l’inscription.</p>
<h3>15- Délai de rétractation</h3>
<p>Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, il est précisé que s’agissant d’un Site Internet dont le bénéfice est susceptible d’être immédiatement retiré de son utilisation, l’utilisateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.<br>En effet, compte tenu du fait que l’inscription de l’utilisateur consiste en la fourniture par HELLO FACTEUR de Services d’information, de partage et de mise en relation, et qu’en tout état de cause l’utilisateur souhaite que HELLO FACTEUR commence l’exécution de sa prestation de Site Internet avant l’expiration d’un délai de 14 (Quatorze) jours suivants la confirmation de l’inscription, HELLO FACTEUR et l’utilisateur conviennent que ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation une fois l’inscription confirmée par HELLO FACTEUR.</p>
<h3>16- Propriété Intellectuelle</h3>
<p>La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire de HELLO FACTEUR, et tout autre élément composant le Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de HELLO FACTEUR, du Site Internet et de tiers ayant éventuellement autorisé HELLO FACTEUR à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.<br>Sauf dispositions explicites ou liée à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du Site Internet sans l’autorisation écrite au préalable de HELLO FACTEUR Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.<br>Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont HELLO FACTEUR est producteur.<br>Les données consultables sur le Site Internet ne peuvent donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucun prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle des données et transfert sur un autre support.<br>Les signes distinctifs exploités par HELLO FACTEUR et ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont déposées par leurs titulaires respectifs.<br>Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs, marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l'autorisation expresse de HELLO FACTEUR, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.<br>Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis le cas échéant à la licence CREATIVE COMMONS et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.</p>
<h3>17- Liens hypertexte et connexions</h3>
<p>Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site HELLO FACTEUR.com peut être mis en place sur un Site Internet tiers.  Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.<br>Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, pourra être retiré sur simple demande de HELLO FACTEUR.</p>
<h3>18- Contribution des utilisateurs</h3>
<p>L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un Contenu sur ou par le biais du Site Internet, il accorde à HELLO FACTEUR, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser gratuitement ce Contenu tout en mentionnant le nom de l'Utilisateur/auteur. L'Utilisateur concède également à l'Editeur le droit d'autoriser les autres Utilisateurs à télécharger et à imprimer, en tout ou partie, pour leur usage personnel tout Contenu que l'Utilisateur aurait mis en ligne sur le Site Internet tout en mentionnant le nom de l'auteur. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.</p>
<h3>19- Publicité</h3>
<p>HELLO FACTEUR se réserve le droit de mettre en place un espace publicitaire sur le Site Internet. Les revenus générés par ces publicités sont la propriété de HELLO FACTEUR.</p>
<h3>20- Informations nominatives</h3>
<p>L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à HELLO FACTEUR, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.<br>En tout état de cause HELLO FACTEUR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.<br>L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.<br>L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.<br>L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de HELLO FACTEUR par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à HELLO FACTEUR ou par les moyens suivants :<ul><li>en utilisant <a href='".PAGE_CONTACT."'>le formulaire de contact</a> mis à sa disposition ;</li><li>en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : <img src='images/email-contact.png' alt='email de contact'> </li></ul>L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Service, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<br>Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site Internet.<br>Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : <a href='http://www.cnil.fr/'>http://www.cnil.fr/</a><br>L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.<br>L’outil utilisé pour générer des statistiques de fréquentation du site est « PIWIK », permettant de respecter la législation informatique et libertés et en particulier le \"Do not track\" concrétisant le droit d’opposition.<br>Les utilisateurs du Site Internet s’engagent eux-mêmes à de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.<br>Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.</p>
<h3>21- Parrainage</h3>
<p>HELLO FACTEUR se réserve la possibilité de mettre en place des avantages liés au parrainage dont les modalités sont soumises à l’application préalable et l’acceptation sans équivoque des Conditions Générales d'Utilisation.<br>Pour participer, le parrain doit transférer aux personnes de son choix son \"code-parrain\". (On entend par parrain tout Utilisateur qui aura réussi à présenter au moins un filleul.<br>Tout Utilisateur qui procédera à une première inscription à HELLO FACTEUR en utilisant un \"code-parrain\" sera considéré comme étant filleul.<br>Seuls les enregistrements indiquant ce \"code-parrain\" seront pris en compte dans le cadre de ce parrainage. Ce code est strictement personnel et confidentiel. HELLO FACTEUR se réserve le droit de valider ou non tout parrainage. Le parrain et le filleul se verront attribuer des points supplémentaires consécutivement à l’inscription du filleul.<br>Le parrainage ne s’applique pas pour un même foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul par foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir des coordonnées bancaires et une adresse différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Un seul enregistrement par filleul sera pris en compte pour l'attribution du bénéfice du parrain. Il est interdit de rendre public son code parrain. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même, en se créant des comptes distincts. Seront exclus les recours au service pour le compte de tiers et les inscriptions artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls sans bénéfice pour les services de HELLO FACTEUR. HELLO FACTEUR se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les utilisateurs par des demandes de justificatifs complémentaires. A chaque enregistrement d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail d'information de la part de HELLO FACTEUR. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des points supplémentaires.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les Utilisateurs admettent expressément qu’aucune réclamation, aucun recours relatif à un prétendu acquis dans le cadre de ces parrainages ne pourra être adressé à HELLO FACTEUR. L'opération de parrainage est mise en place pour une durée indéterminée et HELLO FACTEUR se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient ; la responsabilité de HELLO FACTEUR ne pourra être engagée, de ce fait, à quelque titre que ce soit.</p>
<h3>22- Force majeure</h3>
<p>HELLO FACTEUR ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnu par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Site Internet, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.<br>Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.<br>Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions particulières pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 1 (UN) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent conditions particulières par l'une ou l'autre des parties 8 (HUIT) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.</p>
<h3>23- Intégralité</h3><p>Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres conditions. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.</p>
<h3>24- Durée</h3>
<p>Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services offerts dans le cadre du Site Internet www.hellofacteur.com.<br>Elles peuvent être modifiées à tout moment.<br>Dans ce cas, HELLO FACTEUR avertira l’utilisateur par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 (TRENTE) jours à compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le présent contrat. Après ce délai, le nouveau contrat sera considéré comme accepté.<br>En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions générales, il pourra être mis fin au Site Internet ou à l'utilisation du Site Internet après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 (SEPT) jours.<br>Un décompte de résiliation sera établi en tenant compte de l’éventuel préjudice.</p>
<h3>25- Droit applicable et compétences</h3>
<p>HELLO FACTEUR, en cas de réclamation, s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut, il sera fait application des règles habituelles de compétence.<br>Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent Contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions compétentes selon les règles en vigueur et si la loi le permet, devant les tribunaux légalement compétents.";
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