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<h3>1. Mentions légales</h3>
<p>Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :<br>Le site Internet www.hellofacteur.com est un site édité par :<br>Monsieur Fabrice PENHOËT<br>4 RUE DU CAPITAINE LOUIS ROSSEL<br>56100 LORIENT<br><img src='http://www.le-fab-lab.com/data/images/logos/bouton-tel.png' alt='numéro'> (répondeur)<br>Directeur de publication :<br>Monsieur Fabrice PENHOËT<br>Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de www.hellofacteur.com est : ALWAYSDATA dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.<br>
La charte graphique du site a été créée par Sébastien LOPEZ (<a href='http://designsgenius.com/'>Designs Genius</a>)<br>Le site a été développé par Fabrice PENHOËT (<a href='https://cv.le-fab-lab.com' title='Parcourir mon web cv'>CV</a>)<br>4 rue du Capitaine Louis Rossel- 56100 LORIENT - France<br><br>
Les utilisateurs du site peuvent contacter l‘administrateur par courriel à <img src='images/email-contact.png' alt='email de contact'> ou via <a href='".PAGE_CONTACT."'>le formulaire de contact</a>.</p>
<!--<h3>2. Statut administratif et facturation</h3>
<p>Monsieur Fabrice PENHOËT exerce son activité sous le statut du portage salarial.
<br>Il est, a ce titre, adhérent de webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
<br>Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808, adresse de facturation : L'Escapade Bat E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.
<br>Email : contact@webportage.com - Téléphone : 04 42 12 44 44.
<br>Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage.
<br>Pour plus d'informations cliquez sur <a href='http://www.webportage.com' rel='nofollow'>webportage</a>.</p>-->
<h3>3. Domaine d’application</h3>
<p>Les présentes Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions du Service proposé sur le Site www.hellofacteur.com.<br>Tout accès et/ou utilisation du site www.hellofacteur.com suppose que l’Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation sans réserve.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions à tout moment, en tout ou partie. Pour toute inscription ou transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.</p>
<h3>4. Conditions d’accès et exclusivité du service</h3>
<p>L'utilisateur du site internet www.hellofacteur.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le Site.<br>Pour pouvoir accéder au Site, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeure à sa charge et il doit s'assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.<br>HELLO FACTEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'Utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.</p>
<h3>5. Données à caractère personnel</h3>
<p>En conformité avec les dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site www.hellofacteur.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).<br>L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à HELLO FACTEUR, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.<br>En tout état de cause, HELLO FACTEUR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques.<br>L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.<br>L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.<br>L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.<br>L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de HELLO FACTEUR par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à HELLO FACTEUR ou par l'intermédiaire de l’adresse de courrier électronique  <img src='images/email-contact.png' alt='email de contact'><br>Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.</p>
<h3>6. « Cookies »</h3>
<p>L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation.<br>Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.<br>Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation.<br>En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employé, sécurité, contenu du « panier »…), l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.<br>Les Utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.</p>
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<h3>7. Contenu</h3>
<p>HELLO FACTEUR met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.<br>Les informations fournies par HELLO FACTEUR le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.<br>Pour des raisons de maintenance, HELLO FACTEUR pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.<br>HELLO FACTEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de ce site, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site afin d'en contrôler les évolutions.<br>L'Utilisateur s'interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.</p>
<h3>8. Propriété intellectuelle</h3>
<p>HELLO FACTEUR est une marque déposée de la société HELLO FACTEUR.<br>La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de l'exploitant du Site et de tiers ayant autorisé HELLO FACTEUR à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.<br>Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'Utilisateur reconnaît également que HELLO FACTEUR a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer le Service.<br>L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé.<br>Sauf dispositions explicites ou liées à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de HELLO FACTEUR. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.<br>Les marques utilisées par HELLO FACTEUR, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.<br>Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de HELLO FACTEUR est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.</p>
<h3>9. Hyperliens</h3>
<p>Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site peut être mis en place sur un site tiers. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de HELLO FACTEUR.<br>L'exploitant ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.</p>
<h3>10. Droit applicable</h3>
<p>Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d'accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège de HELLO FACTEUR.</p>";
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