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Documentation_P4Pillon/ordonnancier.md

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Raw Blame History

La fonction d’ordonnancier

Un ordonnancier est un registre de toutes les délivrances de médicaments effectuées par l’officine.

Le registre

(articles R5132-9 et R5132-36 du CSP)

L’ordonnancier peut être matérialisé par un système informatique qui :

  • empêche toute modification des données après validation de leur enregistrement ;
  • permet l’accès aux données pour consultation et exploitation ;
  • permet une édition immédiate chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine (à la demande de toute autorité de contrôle) ;
  • garantit l’intégrité des données ;
  • garantit la pérennité sur 10 années des données ;
  • duplique les données sur un second support pour leur conservation, le premier servant à la consultation habituelle.

Les enregistrements

(article R132-10 du CSP)

Pour chaque médicament délivré, sont enregistrés :

  1. Les noms et adresses du prescripteur et selon le cas :
    1. le nom de son établissement de santé ou de son service, dans les cas des médicaments classés dans les catégories des médicaments à prescription hospitalière et à prescription initiale hospitalière ;
    2. sa spécialité dans le cas d’un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
  2. Les noms et adresses selon le cas :
    1. du malade (à l’exception des toxicomanes qui se présentent spontanément dans l’établissement, article L3414-1) ;
    2. du détenteur du ou des animaux, ;
    3. de la mention « Usage professionnel » (cas du stock professionnel du prescripteur) ;
  3. La date de délivrance ;
  4. La dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation ;
  5. Les quantités délivrées.

Sources