2.7 KiB
2.7 KiB
La fonction d’ordonnancier
Un ordonnancier est un registre de toutes les délivrances de médicaments effectuées par l’officine.
Le registre
(articles R5132-9 et R5132-36 du CSP)
L’ordonnancier peut être matérialisé par un système informatique qui :
- empêche toute modification des données après validation de leur enregistrement ;
- permet l’accès aux données pour consultation et exploitation ;
- permet une édition immédiate chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine (à la demande de toute autorité de contrôle) ;
- garantit l’intégrité des données ;
- garantit la pérennité sur 10 années des données ;
- duplique les données sur un second support pour leur conservation, le premier servant à la consultation habituelle.
Les enregistrements
Pour chaque médicament délivré, sont enregistrés :
- Les noms et adresses du prescripteur et selon le cas :
- le nom de son établissement de santé ou de son service, dans les cas des médicaments classés dans les catégories des médicaments à prescription hospitalière et à prescription initiale hospitalière ;
- sa spécialité dans le cas d’un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
- Les noms et adresses selon le cas :
- du malade (à l’exception des toxicomanes qui se présentent spontanément dans l’établissement, article L3414-1) ;
- du détenteur du ou des animaux, ;
- de la mention « Usage professionnel » (cas du stock professionnel du prescripteur) ;
- La date de délivrance ;
- La dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation ;
- Les quantités délivrées.