nflqt/EtudeLicenceT9A
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Nicolas Floquet 8071fbfa39 Retrait de la mention précisant que l’obligation de citation ne doit pas pour autant suggérer une approbation de l’ayant-droit dans le paragraphe « b. If You […] » de la partie « 4. Restrictions ».
2020-01-29 09:38:04 +01:00
licence-en-question.txt Retrait de la mention précisant que l’obligation de citation ne doit pas pour autant suggérer une approbation de l’ayant-droit dans le paragraphe « b. If You […] » de la partie « 4. Restrictions ». 2020-01-29 09:38:04 +01:00