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Nicolas Floquet d5227f30c6 Ajout de notions sur la ligne « Voluntary License Schemes », puis déplacement de cette ligne de la partie 3 (les octrois) vers la partie 4 (les obligations).		2020-01-29 10:32:23 +01:00
licence-en-question.txt	Ajout de notions sur la ligne « Voluntary License Schemes », puis déplacement de cette ligne de la partie 3 (les octrois) vers la partie 4 (les obligations).	2020-01-29 10:32:23 +01:00