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Attribution 4.0 International
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=======================================================================
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|
Creative Commons Corporation ("Creative Commons") n'est pas un
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|||
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cabinet d'avocats et ne donne ni services ni conseils juridiques. La
|
|||
|
mise à disposition des licences publiques Creative Commons ne crée pas
|
|||
|
de rapport analogue à celui d’un client avec son conseil ni aucun
|
|||
|
autre type de relation juridique. Creative Commons propose ses licences
|
|||
|
et les informations qui y sont associées telles quelles, sans aucune
|
|||
|
garantie relative à ses licences, aux œuvres mises à disposition
|
|||
|
conformément aux termes et conditions d’utilisation de ses licences, ou
|
|||
|
à toute autre information afférente. Creative Commons décline
|
|||
|
formellement toute responsabilité quant aux préjudices pouvant résulter
|
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de leur utilisation.
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|
Utilisation des licences publiques Creative Commons
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Les licences publiques Creative Commons proposent des termes et
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conditions d’utilisation standardisés que les auteurs et autres
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titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale
|
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ou toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur et certains autres
|
|||
|
droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les avertissements
|
|||
|
suivants sont indiqués à titre informatif uniquement ; ils ne sont pas
|
|||
|
exhaustifs et ne font pas partie de nos licences.
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|||
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|
Avertissements à l’attention des donneurs de licence : Nos
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|||
|
licences publiques sont conçues pour être utilisées par les
|
|||
|
auteurs et titulaires de droits dans la limite des lois et
|
|||
|
règlements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les
|
|||
|
donneurs de licence doivent lire et comprendre les termes et
|
|||
|
conditions de la licence qu'ils choisissent avant de l’utiliser.
|
|||
|
Les donneurs de licence doivent également obtenir tous les droits
|
|||
|
nécessaires avant d'utiliser nos licences de façon à ce que le
|
|||
|
public puisse utiliser l’œuvre comme prévu. Les donneurs de
|
|||
|
licence doivent clairement indiquer quelle œuvre n'est pas soumise
|
|||
|
à la licence. Cela comprend les œuvres soumises à d’autres
|
|||
|
licences Creative Commons et les œuvres utilisées aux termes d'une
|
|||
|
exception ou d'une limitation du droit d'auteur. Autres
|
|||
|
avertissements à l’attention des donneurs de licence:
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|||
|
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensors
|
|||
|
|
|||
|
Avertissements à l’attention du public : Le donneur de licence qui
|
|||
|
utilise l'une de nos licences publiques accorde au public
|
|||
|
l’autorisation d’utiliser l’œuvre aux termes et conditions
|
|||
|
précisés dans la licence. Si l’autorisation du donneur de licence
|
|||
|
n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit (en raison,
|
|||
|
par exemple, d’une exception ou d’une limitation applicable au
|
|||
|
droit d'auteur), cette utilisation n'est pas soumise aux termes et
|
|||
|
conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent
|
|||
|
uniquement des autorisations en vertu du droit d'auteur et de
|
|||
|
certains autres droits qu'un donneur de licence a le droit
|
|||
|
d’accorder. L’utilisation de l’œuvre peut néanmoins être restreint
|
|||
|
pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes
|
|||
|
détiennent un droit d'auteur ou d'autres droits sur l’œuvre. Un
|
|||
|
donneur de licence peut formuler des demandes particulières, comme
|
|||
|
notamment que toute modification soit indiquée ou décrite. Même si
|
|||
|
cela n'est pas rendu obligatoire par nos licences, nous vous
|
|||
|
invitons à honorer ces demandes dans la mesure du possible. Autres
|
|||
|
avertissements à l’attention du public.
|
|||
|
wiki.creativecommons.org/Considerations_for_licensees
|
|||
|
|
|||
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=======================================================================
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|||
|
|
|||
|
Licence publique Creative Commons Attribution 4.0 International
|
|||
|
|
|||
|
Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis
|
|||
|
ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de
|
|||
|
la présente Licence publique Creative Commons Attribution 4.0
|
|||
|
International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente
|
|||
|
Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous
|
|||
|
bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre
|
|||
|
acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence
|
|||
|
Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure
|
|||
|
le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des
|
|||
|
présents termes et conditions.
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Article 1 -- Définitions.
|
|||
|
|
|||
|
a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et
|
|||
|
droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et
|
|||
|
dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée,
|
|||
|
arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que
|
|||
|
l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément
|
|||
|
aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le
|
|||
|
cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence
|
|||
|
est une œuvre musicale, une représentation publique ou un
|
|||
|
enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence
|
|||
|
avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux
|
|||
|
fins de la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous
|
|||
|
accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos
|
|||
|
contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de
|
|||
|
la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
c. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou
|
|||
|
droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio
|
|||
|
et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis
|
|||
|
des producteurs de bases de données, quelle que soit la
|
|||
|
classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le
|
|||
|
cadre de la présente Licence publique, les droits visés
|
|||
|
à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de
|
|||
|
droits connexes.
|
|||
|
|
|||
|
d. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en
|
|||
|
l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées
|
|||
|
dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11
|
|||
|
du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre
|
|||
|
1996 et/ou d’accords internationaux de même objet.
|
|||
|
|
|||
|
e. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable
|
|||
|
(fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou
|
|||
|
limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence.
|
|||
|
|
|||
|
f. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base
|
|||
|
de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de
|
|||
|
licence a recours à la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
g. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont
|
|||
|
accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par
|
|||
|
la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits
|
|||
|
connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence
|
|||
|
et que le Donneur de licence a le droit d’accorder.
|
|||
|
|
|||
|
h. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la
|
|||
|
présente Licence publique et les droits accordés par elle.
|
|||
|
|
|||
|
i. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par
|
|||
|
tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des
|
|||
|
Droits accordés par la licence, tels que les droits de
|
|||
|
reproduction, de représentation au public, de distribution, de
|
|||
|
diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière
|
|||
|
à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment
|
|||
|
qu’il choisit individuellement.
|
|||
|
|
|||
|
j. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie
|
|||
|
droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive
|
|||
|
96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la
|
|||
|
protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre
|
|||
|
droit de nature équivalente dans le monde.
|
|||
|
|
|||
|
k. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité
|
|||
|
exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos
|
|||
|
renvoient également au preneur de licence.
|
|||
|
|
|||
|
Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
a. Octroi de la licence.
|
|||
|
|
|||
|
1. Sous réserve du respect des termes et conditions
|
|||
|
d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de
|
|||
|
licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre
|
|||
|
gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les
|
|||
|
Droits accordés par la licence afin de :
|
|||
|
|
|||
|
a. reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou
|
|||
|
partie ; et
|
|||
|
|
|||
|
b. produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée.
|
|||
|
|
|||
|
2. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté,
|
|||
|
lorsque les Exceptions et limitations s’appliquent à Votre
|
|||
|
utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas
|
|||
|
et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et
|
|||
|
conditions.
|
|||
|
|
|||
|
3. Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a).
|
|||
|
|
|||
|
4. Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le
|
|||
|
Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits
|
|||
|
accordés par la licence sur tous les supports et formats
|
|||
|
connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les
|
|||
|
modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur
|
|||
|
de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits
|
|||
|
qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter
|
|||
|
les modifications techniques nécessaires pour exercer les
|
|||
|
Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires
|
|||
|
au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le
|
|||
|
cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder
|
|||
|
qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les
|
|||
|
termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature
|
|||
|
à créer une Œuvre dérivée.
|
|||
|
|
|||
|
5. Utilisateurs en aval.
|
|||
|
|
|||
|
a. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque
|
|||
|
utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement
|
|||
|
une offre de la part du Donneur de licence lui permettant
|
|||
|
d’exercer les Droits accordés par la licence selon les
|
|||
|
termes et conditions de la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
b. Offre additionnelle du Donneur de licence – Œuvre
|
|||
|
dérivée. Chaque utilisateur d’une Œuvre dérivée reçoit
|
|||
|
automatiquement une offre du Donneur de licence lui
|
|||
|
permettant d’exercer les Droits accordés par la licence
|
|||
|
sur l’Œuvre dérivée selon les termes et conditions de la
|
|||
|
Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
|
|||
|
|
|||
|
c. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs
|
|||
|
suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes
|
|||
|
et conditions supplémentaires ou différents, ou
|
|||
|
appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit
|
|||
|
à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature
|
|||
|
à restreindre l’exercice des Droits accordés par la
|
|||
|
licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence.
|
|||
|
|
|||
|
6. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence
|
|||
|
publique ne peut être interprété comme laissant supposer que
|
|||
|
le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de
|
|||
|
l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté
|
|||
|
d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute
|
|||
|
autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous
|
|||
|
licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).
|
|||
|
|
|||
|
b. Autres droits.
|
|||
|
|
|||
|
1. Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne
|
|||
|
sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le
|
|||
|
droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni
|
|||
|
aucun autre droit de la personnalité ou apparenté
|
|||
|
; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de
|
|||
|
licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les
|
|||
|
droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer
|
|||
|
les Droits accordés par la licence.
|
|||
|
|
|||
|
2. Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas
|
|||
|
concernés par la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au
|
|||
|
droit de collecter des redevances auprès de Vous pour
|
|||
|
l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou
|
|||
|
indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective
|
|||
|
facultative ou obligatoire assorti de possibilités de
|
|||
|
renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence.
|
|||
|
Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve
|
|||
|
expressément le droit de collecter de telles redevances.
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis
|
|||
|
aux conditions suivantes.
|
|||
|
|
|||
|
a. Attribution.
|
|||
|
|
|||
|
1. Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une
|
|||
|
forme modifiée), Vous devez :
|
|||
|
|
|||
|
a. conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence :
|
|||
|
|
|||
|
i. identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous
|
|||
|
licence et de toute personne à qui revient
|
|||
|
l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans la
|
|||
|
mesure du possible, conformément à la demande du
|
|||
|
Donneur de licence (y compris sous la forme d’un
|
|||
|
pseudonyme s’il est indiqué) ;
|
|||
|
|
|||
|
ii. l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;
|
|||
|
|
|||
|
iii. une notice faisant référence à la présente Licence
|
|||
|
publique ;
|
|||
|
|
|||
|
iv. une notice faisant référence aux limitations de
|
|||
|
garantie et exclusions de responsabilité ;
|
|||
|
|
|||
|
v. un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence
|
|||
|
dans la mesure du possible ;
|
|||
|
|
|||
|
b. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et
|
|||
|
conserver un suivi des modifications précédentes ; et
|
|||
|
|
|||
|
c. Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition
|
|||
|
en vertu de la présente Licence publique en incluant le
|
|||
|
texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente
|
|||
|
Licence publique.
|
|||
|
|
|||
|
2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1)
|
|||
|
dans toute la mesure du possible, en fonction des supports,
|
|||
|
moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous
|
|||
|
licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions
|
|||
|
susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la
|
|||
|
ressource incluant les informations requises.
|
|||
|
|
|||
|
3. Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A),
|
|||
|
certaines informations devront être retirées, dans la mesure
|
|||
|
du possible, si le Donneur de licence en fait la demande.
|
|||
|
|
|||
|
b. Partage dans les mêmes conditions.
|
|||
|
|
|||
|
Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si Vous Partagez
|
|||
|
une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, les conditions suivantes
|
|||
|
s’appliquent aussi.
|
|||
|
|
|||
|
1. La Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez doit être une
|
|||
|
licence Creative Commons avec les mêmes Eléments de licence,
|
|||
|
qu’il s’agisse de cette version ou d’une version ultérieure,
|
|||
|
ou une Licence compatible BY-SA.
|
|||
|
|
|||
|
2. Vous devez inclure le texte, l’URI ou l’hyperlien
|
|||
|
correspondant à la Licence d’Œuvre dérivée que Vous
|
|||
|
appliquez. Ces conditions peuvent être satisfaites dans la
|
|||
|
mesure du raisonnable suivant les supports, moyens et
|
|||
|
contextes via lesquels Vous Partagez l’Œuvre dérivée.
|
|||
|
|
|||
|
3. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des
|
|||
|
conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des
|
|||
|
Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient
|
|||
|
de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la
|
|||
|
Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données.
|
|||
|
|
|||
|
Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui
|
|||
|
generis des producteurs de bases de données applicable à Votre
|
|||
|
utilisation de l’Œuvre sous licence :
|
|||
|
|
|||
|
a. afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le
|
|||
|
droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité
|
|||
|
ou une partie substantielle du contenu de la base de données ;
|
|||
|
|
|||
|
b. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu
|
|||
|
de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous
|
|||
|
détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la
|
|||
|
base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas
|
|||
|
ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre
|
|||
|
dérivée, y compris pour l’application de l’Article 3(b) ; et
|
|||
|
|
|||
|
c. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous
|
|||
|
Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des
|
|||
|
bases de données.
|
|||
|
|
|||
|
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne
|
|||
|
remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente
|
|||
|
Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent
|
|||
|
d’autres Droit d’auteur et droits connexes.
|
|||
|
|
|||
|
|
|||
|
Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.
|
|||
|
|
|||
|
a. Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le
|
|||
|
Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle
|
|||
|
quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit,
|
|||
|
notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant.
|
|||
|
Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur
|
|||
|
marchande, à la compatibilité de certaines utilisations
|
|||
|
particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices
|
|||
|
cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou
|
|||
|
à l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être
|
|||
|
découvertes dans l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de
|
|||
|
garantie n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut
|
|||
|
ne pas Vous être applicable.
|
|||
|
|
|||
|
b. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir
|
|||
|
sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le
|
|||
|
fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour
|
|||
|
tout préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel,
|
|||
|
punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou
|
|||
|
tout dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence
|
|||
|
publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le
|
|||
|
Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles
|
|||
|
pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de
|
|||
|
responsabilité n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause
|
|||
|
peut ne pas Vous être applicable.
|
|||
|
|
|||
|
c. Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité
|
|||
|
ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible,
|
|||
|
comme des limitations et renonciations totales de toute
|
|||
|
responsabilité.
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Article 6 – Durée et fin.
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a. La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de
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validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous
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manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence
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publique, Vos droits accordés par la présente Licence publique
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seront automatiquement révoqués.
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b. Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon
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les termes de l’Article 6(a), ils seront rétablis :
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1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura
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cessé, à condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours
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suivant la date à laquelle Vous aurez eu connaissance de la
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violation ; ou
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2. à condition que le Donneur de licence l’autorise
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expressément.
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Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte
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pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les
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cas de violation de la présente Licence publique.
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c. Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut
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également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et
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conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous
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licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin
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de la présente Licence publique.
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d. Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même
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après la résiliation de la présente Licence publique.
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Article 7 – Autres termes et conditions.
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a. Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune
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modification des termes de Votre part.
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b. Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous
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licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés
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et indépendants des termes et conditions de la présente Licence
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publique.
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Article 8 – Interprétation.
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a. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne
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doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de
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réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus
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contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions
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légales applicables.
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b. Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence
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publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement
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modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la
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clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente
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Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et
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conditions restants.
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c. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
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sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord
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exprès du Donneur de licence.
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d. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne
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constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou
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une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité
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s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque
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celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le
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système juridique concerné ou l’autorité compétente.
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Creative Commons n’est pas partie prenante de ses licences publiques.
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Néanmoins, Creative Commons se réserve le droit d'utiliser une de ses
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licences publiques pour les œuvres qu’elle publie, et dans ce cas sera
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considérée comme « Donneur de licence ». Le texte des licences
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publiques Creative Commons est versé au domaine public en vertu de CC0
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Domaine Public. A l’exception des seuls cas où il est indiqué que
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l’œuvre est mise à disposition sous licence publique Creative Commons
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et ceux autorisés par les statuts de Creative Commons disponibles sur
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