From 17b4619c6a9e6fa80aa884255375983b5086cb15 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Th=C3=A9r=C3=A8se=20Godefroy?= Date: Sat, 9 Mar 2024 18:39:45 +0100 Subject: [PATCH] Suppression d'un fichier inutile. --- gplv3-french.1.html | 993 -------------------------------------------- 1 file changed, 993 deletions(-) delete mode 100644 gplv3-french.1.html diff --git a/gplv3-french.1.html b/gplv3-french.1.html deleted file mode 100644 index 2951fba..0000000 --- a/gplv3-french.1.html +++ /dev/null @@ -1,993 +0,0 @@ - - - - -Traduction en français de la GNU GPLv3 - - - - -
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Traduction en français de la licence publique générale GNU, -version 3

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par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud
-sur la base des travaux de Philippe Verdy
et des membres de la liste -« trad-gnu » de l’April

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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

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Version 3, du 29 juin 2007

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Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. - <https://fsf.org/>

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Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce -document de licence [NdT : il s’agit du document original en -anglais], mais toute modification en est proscrite.

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Préambule

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La GNU General Public License est une licence libre et copyleft -destinée aux logiciels et autre type de créations.

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Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires -sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces créations. -Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre -liberté de partager et modifier toutes les versions d’un programme – afin -d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free -Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la -plupart de nos logiciels ; elle s’applique aussi à toute autre création -divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l’appliquer -à vos programmes.

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Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, -pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir -que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres -(à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source -ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez modifier ce -logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et -que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci.

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Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous -en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous avez -certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous -le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.

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Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que -ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires -les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi -reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer -ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs droits.

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Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux -étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et -(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le -copier, le distribuer et/ou le modifier.

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Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule -clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le bien -des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées -soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas -attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.

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Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs -aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel -qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est -fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des -utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels -abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation par -les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus -inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin -de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient -de façon significative dans d’autres domaines, nous nous tenons prêts à -étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la -GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des -utilisateurs.

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Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets -logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre -le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage -général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, nous souhaitons éviter le -danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent -le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que -les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme -non-libre.

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Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la -modification suivent.

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STIPULATIONS

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0. Définitions

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« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique -Générale GNU.

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« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du -droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux -sur les topographies de semi-conducteurs.

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« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit -d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné -par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des -personnes physiques ou morales.

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« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de -la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit -d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création -résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création, -ou une création « basée sur » la précédente création.

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Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une -création basée sur le Programme.

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« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci -qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement -responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le -droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur -ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation inclut la -copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition -du public et dans certains pays d’autres activités également.

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« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet -à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple -interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert -d’un exemplaire, n’est pas une transmission.

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Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales -Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et -visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit d’auteur -appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie -portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées), que les -licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment -voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une liste de -commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément proéminent -dans la liste remplit ce critère.

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1. Code source

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Le « code source » d’une création désigne la forme de la création -préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet » -désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.

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Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme -officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le -cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, -une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce -langage.

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Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce -qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la -forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas partie -de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l’utilisation de -la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter une Interface -Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous -forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un -composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du -système d’exploitation propre (le cas échéant) sur lequel la création -exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour produire la création, -ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.

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La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet -désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une -création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y -compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n’inclut -pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils d’usage -général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être -utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne font pas -partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les -fichiers de définition d’interfaces associés aux fichiers sources de la -création, et le code source des bibliothèques partagées et des -sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est -spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des communications -de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et -d’autres parties de la création.

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La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les -utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de -la Source Correspondante.

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La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est -cette même création.

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2. Permissions de Base

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Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée -des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les -conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet -explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non modifié. -La restitution de l’exécution d’une création régie est régie par cette -Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue -une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de “fair use” -ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le -droit d’auteur.

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Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations -régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence -demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations -régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des -modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent des -infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que vous -vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout -élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, dès lors, -réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire -exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre -contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de -leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit -d’auteur.

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La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon -les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ; -l’article 10 le rend inutile.

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3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement

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Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une -mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en -œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur -le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois -similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles -mesures.

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Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit -d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel -contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette Licence -concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune intention de -limiter le fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à -l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers -d’interdire le contournement de mesures techniques.

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4. Transmission des exemplaires conformes

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Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du -Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous -apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une -notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les -mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs -ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez -intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à -tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le -Programme.

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Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des -exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou -la protection d’une garantie à titre onéreux.

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5. Transmission des versions sources modifiées

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Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les -modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code -source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous remplissez -également toutes ces conditions :

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  1. La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que - vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
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  2. La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant - qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés - conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de - l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
    3. - -
  3. Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux - termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d’un - exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même temps - que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à la - création dans son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de - la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune - autorisation de licencier la création d’une quelconque autre façon, - mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous l’avez reçue - séparément.
    4. - -
  4. Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune - doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le - Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de Mentions - Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur faire - afficher.
    5. -
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Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et -indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la -création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un -programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de -distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son droit -d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les -droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les -créations individuelles. L’inclusion d’une création régie dans un agrégat -n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de -l’agrégat.

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6. Transmission des Formes Non Sources

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Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet -suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez -également la Source Correspondante lisible par une machine selon les termes -de cette Licence, d’une de ces façons :

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  1. Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit - physique (y compris un support de distribution physique), accompagné - par la Source Correspondante reproduite sur un support physique durable - habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
    2. - -
  2. Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit - physique (y compris un support de distribution physique), accompagné - d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi - longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support - client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le - code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour tous - les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un - support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de - logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût raisonnable de - transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier - la Source Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
    3. - -
  3. Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie - de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette - alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non - commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une - telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
    4. - -
  4. Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement - désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à - la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement et - sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les - destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si - l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la - Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré - par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de - copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à proximité - du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante. - Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous - demeurez obligé de vous assurer qu’il est disponible aussi longtemps - que nécessaire pour remplir ces obligations.
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  5. Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair - pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la - Source Correspondante de la création sont proposés au public sans frais - au terme de l’article 6 alinéa d.
    6. -
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Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la -Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin -d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code -objet.

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Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », -ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à -des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose -conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le -fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, cette -qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un -utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou -commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de -l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise -effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le -produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait -que ce produit soit substantiellement à usage commercial, industriel ou -professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul mode -significatif d’utilisation du produit.

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Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent -toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations -requises pour installer et exécuter des versions modifiées d’une création -régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version modifiée de sa -Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le -fonctionnement continu du code objet modifié n’est en aucun cas empêché ou -entravé seulement parce qu’une modification a été effectuée.

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Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à -cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un -Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément d’une -opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit -Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée -déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est qualifiée), la -Source Correspondante transmise en application de cet article doit être -accompagnée des Informations d’Installation. Toutefois, cette obligation ne -s’applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité -d’installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple, -la création a été installée en mémoire morte).

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L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas -celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des -mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le -destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été -modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la -modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le -fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la -communication au travers du réseau.

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La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation -fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format -publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du -public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou -mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.

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7. Termes additionnels

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Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent -les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou -plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont -applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles -étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont valides -au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles -s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être -utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais l’entier -Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte des -Permissions additionnelles.

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Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à -votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet -exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions -additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre -suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous -pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, -ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez des -droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.

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Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution -que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé -par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) compléter -les termes de cette Licence avec des termes :

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    -
  1. déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment - des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
    2. - -
  2. exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions - d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette - contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par les - créations la contenant ; ou
    3. - -
  3. interdisant une indication erronée de l’origine de cette - contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette - contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant différent - de la version originale ; ou
    4. - -
  4. limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou - des auteurs de la contribution ; ou
    5. - -
  5. refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour - l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de - services ; ou
    6. - -
  6. exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette - contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des versions - modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles de - responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité - que ces acceptations contractuelles imposent directement à ces - concédants et auteurs.
    7. -
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Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des -« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme -tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention -indiquant qu’il est régi par cette Licence accompagnée d’une stipulation -qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette -stipulation. Si un document de licence contient une restriction -supplémentaire mais permet la concession subséquente ou la transmission -sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une -contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la -restriction supplémentaire ne survive pas à une telle concession -subséquente ou une telle transmission.

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Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet -article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une -déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une -mention indiquant où trouver les termes applicables.

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Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être -spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés comme -des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces -cas.

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8. Résiliation

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Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de -ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de -la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un terme à -vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet -accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).

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Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre -licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est -réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le -titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à -votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d’auteur -ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans les soixante -(60) jours après la cessation.

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De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en -particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous -notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois -que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour -n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur, -et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui -suivent votre réception de la notification.

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La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera -pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des -exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si -vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon permanente, vous -n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes -éléments au titre de l’article 10.

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9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires

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Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou -exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une -création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une -transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite -pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde la -permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces -actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence. -Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous -manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.

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10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents

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Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire -reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants -originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon les -termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la mise en -conformité par d’assurer du respect de des tiers.

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Une « opération entre entités » est une opération transférant le -contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou scindant -une organisation ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une -création régie résulte d’une opération entre entités, chaque partie à cette -opération recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes -licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait -ou pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi qu’un droit -de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de -droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des -efforts raisonnables.

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Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice -des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple, -vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni d’autre -contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits accordés par -cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance -judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un -procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet est -contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, -ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci.

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11. Brevets

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Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette -Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le -Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version -contributive » du contributeur.

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Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont -toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le -contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises -subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode, -permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de sa -version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui seraient -contrefaites seulement comme conséquence d’une modification ultérieure de -la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le -« contrôle » inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une -manière qui soit en accord avec les obligations de cette Licence.

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Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, -mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du -contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et -par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version -contributive.

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Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne -tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne -pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un -brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). -« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un -tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la -partie.

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Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur -une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est -disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les termes -de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout -autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la -Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre vos dispositions -pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette -création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d’une manière -cohérente avec les obligations de cette Licence, pour étendre la licence de -brevet aux destinataires subséquents. « En sachant qu’elle repose » -signifie que vous avez effectivement connaissance que, en l’absence de la -licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou -l’utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays, -violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez -des raisons de penser valides.

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Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord -individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission, -une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des -parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager, -modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors la -licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les -destinataires de la création régie et des créations basées sur -celle-ci.

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Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans -son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice d’un -ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes de -cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si vous -prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la distribution -de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur -l’étendue de votre activité de transmission de la création, et selon lequel -le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la création -régie, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les -exemplaires de la création régie transmis par vous (ou les exemplaires -réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à et -en relation avec des produits spécifiques ou compilations qui contiennent -la création régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la -licence de brevet ait été accordée, avant le 28 mars 2007.

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Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou -limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en matière -de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi -applicable relative aux brevets.

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12. Non abandon de la liberté des autres

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Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de -justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de cette -Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette Licence. Si vous -ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à satisfaire -simultanément vos obligations issues de cette Licence et toutes autres -obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la -transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez des stipulations qui vous -obligent à collecter une redevance pour la transmission subséquente auprès -de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse -vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait -de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.

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13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero -GNU

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Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission -de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en -application de la version 3 de la GNU Affero General Public License -en une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant. -Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui -constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l’article 13 -de la GNU Affero General Public License concernant l’interaction au travers -d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.

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14. Versions révisées de cette Licence

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La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou -nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles -versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront -différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou -préoccupations.

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Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme -indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General -Public License « ou toute version ultérieure » (or any later -version) à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les -stipulations soit de cette version numérotée, soit de n’importe quelle -version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le -Programme n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public -License, vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées -par la Free Software Foundation.

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Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions -futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la -déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire vous -autorise de manière permanente à choisir cette version pour le -Programme.

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Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des -permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre -une version ultérieure n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour -tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.

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15. Déclaration d’absence de garantie

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IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES -PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR -ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE -PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE -OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES -TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. -VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU -PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS -ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS -NÉCESSAIRES.

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16. Limitation de responsabilité

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DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI -APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, -OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI -QU’AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS -VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL -OU INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE -PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES -RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU -L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI -UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE -TELS DOMMAGES.

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17. Interprétation des articles 15 et 16

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Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de -responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans certaines -juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les -examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche le plus -d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, -à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un -exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.

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FIN DES STIPULATIONS

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Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes

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Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le -public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y -parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et -modifier conformément à ces stipulations.

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Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus -sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin d’affirmer -de la façon la plus effective possible l’exclusion de garantie ; et chaque -fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers -la mention complète :

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<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce -qu’il fait.>
-Copyright (C) <année> <nom de -l’auteur>

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Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le -modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que -publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, -soit (à votre gré) toute version ultérieure.

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Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS -AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni -d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public -License pour plus de détails.

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Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec -ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : -<https://www.gnu.org/licenses/>.

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Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par -courrier électronique ou postal.

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Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui -afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode -interactif :

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<programme> Copyright (C) <année> -<nom de l'auteur>

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Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” -pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le -redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les -détails.

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Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient -afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. -Bien sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; -pour une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte -“À propos” ».

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Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en -tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de -« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire. Pour -plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment appliquer et -respecter la GNU GPL, consultez <https://www.gnu.org/licenses/>.

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La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre -programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une -bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile -d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la -bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser -General Public License à la place de cette Licence. Mais d’abord, -veuillez lire <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html> -ou <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>.

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