diff --git a/gplv3-french.1.html b/gplv3-french.1.html
new file mode 100644
index 0000000..2951fba
--- /dev/null
+++ b/gplv3-french.1.html
@@ -0,0 +1,993 @@
+
+
+
+
+Traduction en français de la GNU GPLv3
+
+
+
+
+
+
+
Traduction en français de la licence publique générale GNU,
+version 3
+
+
par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud
+sur la base des travaux de Philippe Verdy et des membres de la liste
+« trad-gnu » de l’April
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
+document de licence [NdT : il s’agit du document original en
+anglais], mais toute modification en est proscrite.
+
+
+
Préambule
+
+
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft
+destinée aux logiciels et autre type de créations.
+
+
Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires
+sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces créations.
+Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre
+liberté de partager et modifier toutes les versions d’un programme – afin
+d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free
+Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la
+plupart de nos logiciels ; elle s’applique aussi à toute autre création
+divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l’appliquer
+à vos programmes.
+
+
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté,
+pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir
+que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres
+(à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source
+ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez modifier ce
+logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et
+que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci.
+
+
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
+en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous avez
+certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous
+le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
+
+
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que
+ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires
+les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi
+reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer
+ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs droits.
+
+
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux
+étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et
+(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le
+copier, le distribuer et/ou le modifier.
+
+
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule
+clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le bien
+des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées
+soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas
+attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.
+
+
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
+aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel
+qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est
+fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des
+utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels
+abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation par
+les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus
+inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin
+de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient
+de façon significative dans d’autres domaines, nous nous tenons prêts à
+étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la
+GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des
+utilisateurs.
+
+
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets
+logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre
+le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage
+général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, nous souhaitons éviter le
+danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent
+le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que
+les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme
+non-libre.
+
+
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
+modification suivent.
+
+
+
STIPULATIONS
+
+
0. Définitions
+
+
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
+Générale GNU.
+
+
« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
+droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux
+sur les topographies de semi-conducteurs.
+
+
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
+d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné
+par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des
+personnes physiques ou morales.
+
+
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de
+la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit
+d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création
+résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création,
+ou une création « basée sur » la précédente création.
+
+
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une
+création basée sur le Programme.
+
+
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci
+qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement
+responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le
+droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur
+ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation inclut la
+copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition
+du public et dans certains pays d’autres activités également.
+
+
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet
+à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple
+interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert
+d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
+
+
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
+Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et
+visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit d’auteur
+appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie
+portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées), que les
+licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment
+voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une liste de
+commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément proéminent
+dans la liste remplit ce critère.
+
+
1. Code source
+
+
Le « code source » d’une création désigne la forme de la création
+préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet »
+désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.
+
+
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
+officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le
+cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier,
+une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce
+langage.
+
+
Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce
+qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la
+forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas partie
+de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l’utilisation de
+la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter une Interface
+Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous
+forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un
+composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du
+système d’exploitation propre (le cas échéant) sur lequel la création
+exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour produire la création,
+ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.
+
+
La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet
+désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une
+création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y
+compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n’inclut
+pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils d’usage
+général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être
+utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne font pas
+partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les
+fichiers de définition d’interfaces associés aux fichiers sources de la
+création, et le code source des bibliothèques partagées et des
+sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est
+spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des communications
+de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et
+d’autres parties de la création.
+
+
La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
+utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de
+la Source Correspondante.
+
+
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
+cette même création.
+
+
2. Permissions de Base
+
+
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
+des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les
+conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet
+explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non modifié.
+La restitution de l’exécution d’une création régie est régie par cette
+Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue
+une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de “fair use”
+ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le
+droit d’auteur.
+
+
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations
+régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence
+demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations
+régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
+modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent des
+infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que vous
+vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout
+élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, dès lors,
+réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire
+exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre
+contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de
+leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit
+d’auteur.
+
+
La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon
+les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ;
+l’article 10 le rend inutile.
+
+
3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement
+
+
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une
+mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en
+œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur
+le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois
+similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
+mesures.
+
+
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit
+d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel
+contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette Licence
+concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune intention de
+limiter le fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à
+l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers
+d’interdire le contournement de mesures techniques.
+
+
4. Transmission des exemplaires conformes
+
+
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
+Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous
+apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une
+notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les
+mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs
+ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez
+intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à
+tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le
+Programme.
+
+
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
+exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou
+la protection d’une garantie à titre onéreux.
+
+
5. Transmission des versions sources modifiées
+
+
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
+modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code
+source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous remplissez
+également toutes ces conditions :
+
+
+
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que
+ vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
+
+
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant
+ qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés
+ conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de
+ l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
+
+
Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux
+ termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d’un
+ exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même temps
+ que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à la
+ création dans son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de
+ la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune
+ autorisation de licencier la création d’une quelconque autre façon,
+ mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous l’avez reçue
+ séparément.
+
+
Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
+ doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le
+ Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de Mentions
+ Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur faire
+ afficher.
+
+
+
Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et
+indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la
+création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un
+programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de
+distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son droit
+d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les
+droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les
+créations individuelles. L’inclusion d’une création régie dans un agrégat
+n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de
+l’agrégat.
+
+
6. Transmission des Formes Non Sources
+
+
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
+suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez
+également la Source Correspondante lisible par une machine selon les termes
+de cette Licence, d’une de ces façons :
+
+
+
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+ par la Source Correspondante reproduite sur un support physique durable
+ habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
+
+
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+ d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
+ longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
+ client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le
+ code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour tous
+ les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un
+ support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de
+ logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût raisonnable de
+ transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier
+ la Source Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
+
+
Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie
+ de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette
+ alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non
+ commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une
+ telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
+
+
Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
+ désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à
+ la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement et
+ sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les
+ destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si
+ l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
+ Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré
+ par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de
+ copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à proximité
+ du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante.
+ Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous
+ demeurez obligé de vous assurer qu’il est disponible aussi longtemps
+ que nécessaire pour remplir ces obligations.
+
+
Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair
+ pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la
+ Source Correspondante de la création sont proposés au public sans frais
+ au terme de l’article 6 alinéa d.
+
+
+
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la
+Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin
+d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code
+objet.
+
+
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation »,
+ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à
+des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose
+conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le
+fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, cette
+qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un
+utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
+commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de
+l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise
+effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le
+produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait
+que ce produit soit substantiellement à usage commercial, industriel ou
+professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul mode
+significatif d’utilisation du produit.
+
+
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent
+toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations
+requises pour installer et exécuter des versions modifiées d’une création
+régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version modifiée de sa
+Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le
+fonctionnement continu du code objet modifié n’est en aucun cas empêché ou
+entravé seulement parce qu’une modification a été effectuée.
+
+
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à
+cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un
+Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément d’une
+opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
+Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée
+déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est qualifiée), la
+Source Correspondante transmise en application de cet article doit être
+accompagnée des Informations d’Installation. Toutefois, cette obligation ne
+s’applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité
+d’installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple,
+la création a été installée en mémoire morte).
+
+
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas
+celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
+mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
+destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
+modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la
+modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le
+fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la
+communication au travers du réseau.
+
+
La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation
+fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format
+publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du
+public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou
+mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
+
+
+
7. Termes additionnels
+
+
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent
+les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou
+plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont
+applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles
+étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont valides
+au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles
+s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être
+utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais l’entier
+Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte des
+Permissions additionnelles.
+
+
Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à
+votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet
+exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
+additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre
+suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous
+pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution,
+ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez des
+droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
+
+
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution
+que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé
+par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) compléter
+les termes de cette Licence avec des termes :
+
+
+
déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment
+ des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
+
+
exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
+ d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette
+ contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par les
+ créations la contenant ; ou
+
+
interdisant une indication erronée de l’origine de cette
+ contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette
+ contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant différent
+ de la version originale ; ou
+
+
limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou
+ des auteurs de la contribution ; ou
+
+
refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour
+ l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de
+ services ; ou
+
+
exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette
+ contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des versions
+ modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles de
+ responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité
+ que ces acceptations contractuelles imposent directement à ces
+ concédants et auteurs.
+
+
+
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
+« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme
+tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention
+indiquant qu’il est régi par cette Licence accompagnée d’une stipulation
+qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette
+stipulation. Si un document de licence contient une restriction
+supplémentaire mais permet la concession subséquente ou la transmission
+sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une
+contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la
+restriction supplémentaire ne survive pas à une telle concession
+subséquente ou une telle transmission.
+
+
+
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet
+article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une
+déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une
+mention indiquant où trouver les termes applicables.
+
+
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être
+spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés comme
+des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces
+cas.
+
+
8. Résiliation
+
+
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
+ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de
+la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un terme à
+vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet
+accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
+
+
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
+licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est
+réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
+titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à
+votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d’auteur
+ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans les soixante
+(60) jours après la cessation.
+
+
De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en
+particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
+notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois
+que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour
+n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur,
+et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
+suivent votre réception de la notification.
+
+
La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera
+pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
+exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si
+vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon permanente, vous
+n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes
+éléments au titre de l’article 10.
+
+
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires
+
+
Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou
+exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une
+création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une
+transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite
+pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde la
+permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces
+actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence.
+Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous
+manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
+
+
10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents
+
+
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
+reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants
+originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon les
+termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la mise en
+conformité par d’assurer du respect de des tiers.
+
+
Une « opération entre entités » est une opération transférant le
+contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou scindant
+une organisation ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une
+création régie résulte d’une opération entre entités, chaque partie à cette
+opération recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes
+licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait
+ou pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi qu’un droit
+de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de
+droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des
+efforts raisonnables.
+
+
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice
+des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple,
+vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni d’autre
+contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits accordés par
+cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance
+judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un
+procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet est
+contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente,
+ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci.
+
+
11. Brevets
+
+
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette
+Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le
+Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version
+contributive » du contributeur.
+
+
Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont
+toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le
+contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises
+subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
+permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de sa
+version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui seraient
+contrefaites seulement comme conséquence d’une modification ultérieure de
+la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le
+« contrôle » inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une
+manière qui soit en accord avec les obligations de cette Licence.
+
+
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
+mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
+contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et
+par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version
+contributive.
+
+
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
+tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne
+pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un
+brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
+« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un
+tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la
+partie.
+
+
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur
+une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est
+disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les termes
+de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout
+autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la
+Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre vos dispositions
+pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette
+création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d’une manière
+cohérente avec les obligations de cette Licence, pour étendre la licence de
+brevet aux destinataires subséquents. « En sachant qu’elle repose »
+signifie que vous avez effectivement connaissance que, en l’absence de la
+licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou
+l’utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays,
+violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez
+des raisons de penser valides.
+
+
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord
+individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission,
+une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des
+parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager,
+modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors la
+licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les
+destinataires de la création régie et des créations basées sur
+celle-ci.
+
+
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans
+son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice d’un
+ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes de
+cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si vous
+prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la distribution
+de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur
+l’étendue de votre activité de transmission de la création, et selon lequel
+le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la création
+régie, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les
+exemplaires de la création régie transmis par vous (ou les exemplaires
+réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à et
+en relation avec des produits spécifiques ou compilations qui contiennent
+la création régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la
+licence de brevet ait été accordée, avant le 28 mars 2007.
+
+
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
+limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en matière
+de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi
+applicable relative aux brevets.
+
+
12. Non abandon de la liberté des autres
+
+
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
+justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de cette
+Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette Licence. Si vous
+ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à satisfaire
+simultanément vos obligations issues de cette Licence et toutes autres
+obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la
+transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez des stipulations qui vous
+obligent à collecter une redevance pour la transmission subséquente auprès
+de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse
+vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait
+de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
+
+
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero
+GNU
+
+
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
+de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en
+application de la version 3 de la GNU Affero General Public License
+en une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant.
+Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui
+constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l’article 13
+de la GNU Affero General Public License concernant l’interaction au travers
+d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.
+
+
14. Versions révisées de cette Licence
+
+
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
+nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles
+versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront
+différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou
+préoccupations.
+
+
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme
+indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General
+Public License « ou toute version ultérieure » (or any later
+version) à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les
+stipulations soit de cette version numérotée, soit de n’importe quelle
+version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le
+Programme n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public
+License, vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées
+par la Free Software Foundation.
+
+
Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions
+futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
+déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire vous
+autorise de manière permanente à choisir cette version pour le
+Programme.
+
+
Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des
+permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre
+une version ultérieure n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour
+tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
+
+
15. Déclaration d’absence de garantie
+
+
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
+PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
+ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
+PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE
+OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
+TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
+VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU
+PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS
+ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
+NÉCESSAIRES.
+
+
16. Limitation de responsabilité
+
+
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI
+APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS,
+OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI
+QU’AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS
+VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
+OU INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
+PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES
+RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
+L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI
+UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
+TELS DOMMAGES.
+
+
17. Interprétation des articles 15 et 16
+
+
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
+responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans certaines
+juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les
+examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche le plus
+d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme,
+à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un
+exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
+
+
FIN DES STIPULATIONS
+
+
+
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
+
+
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
+public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y
+parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et
+modifier conformément à ces stipulations.
+
+
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus
+sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin d’affirmer
+de la façon la plus effective possible l’exclusion de garantie ; et chaque
+fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers
+la mention complète :
+
+
+
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce
+qu’il fait.>
+Copyright (C) <année> <nom de
+l’auteur>
+
+
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
+modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
+publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence,
+soit (à votre gré) toute version ultérieure.
+
+
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS
+AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni
+d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public
+License pour plus de détails.
+
+
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec
+ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
+<https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+
+
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
+courrier électronique ou postal.
+
+
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui
+afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
+interactif :
+
+
+
<programme> Copyright (C) <année>
+<nom de l'auteur>
+
+
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g”
+pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
+redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les
+détails.
+
+
+
Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient
+afficher les parties appropriées de la GNU General Public license.
+Bien sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ;
+pour une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte
+“À propos” ».
+
+
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en
+tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de
+« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire. Pour
+plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment appliquer et
+respecter la GNU GPL, consultez <https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+
+
La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre
+programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
+bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile
+d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
+bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser
+General Public License à la place de cette Licence. Mais d’abord,
+veuillez lire <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html>
+ou <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>.
+
+
+
+
+
+
+
+
diff --git a/gplv3-french_pour-impression.html b/gplv3-french_pour-impression.html
new file mode 100644
index 0000000..58fb705
--- /dev/null
+++ b/gplv3-french_pour-impression.html
@@ -0,0 +1,993 @@
+
+
+
+
+Traduction en français de la GNU GPLv3
+
+
+
+
+
+
+
Traduction en français de la licence publique générale
+GNU, version 3
+
+
par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud
+sur la base des travaux de Philippe Verdy et des membres de la liste
+« trad-gnu » de l’April
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
+document de licence [NdT : il s’agit du document original en
+anglais], mais toute modification en est proscrite.
+
+
+
Préambule
+
+
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft
+destinée aux logiciels et autre type de créations.
+
+
Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires
+sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces créations.
+Par opposition, la GNU General Public License a pour but de garantir votre
+liberté de partager et modifier toutes les versions d’un programme – afin
+d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free
+Software Foundation, utilisons la GNU General Public License pour la
+plupart de nos logiciels ; elle s’applique aussi à toute autre création
+divulguée de cette façon par ses auteurs. Vous pouvez également l’appliquer
+à vos programmes.
+
+
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté,
+pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir
+que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels libres
+(à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code source
+ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez modifier ce
+logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux logiciels libres, et
+que vous sachiez que vous avez le droit de faire tout ceci.
+
+
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
+en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous avez
+certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou si vous
+le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
+
+
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que
+ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux destinataires
+les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi
+reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez leur montrer
+ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs droits.
+
+
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux
+étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et
+(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le
+copier, le distribuer et/ou le modifier.
+
+
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule
+clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le bien
+des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions modifiées
+soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne soient pas
+attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.
+
+
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
+aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel
+qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est
+fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des
+utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels
+abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation par
+les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la plus
+inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin
+de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes survenaient
+de façon significative dans d’autres domaines, nous nous tenons prêts à
+étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la
+GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des
+utilisateurs.
+
+
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets
+logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre
+le développement et l’utilisation des logiciels sur des ordinateurs à usage
+général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, nous souhaitons éviter le
+danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre puissent
+le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que
+les brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme
+non-libre.
+
+
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
+modification suivent.
+
+
+
STIPULATIONS
+
+
0. Définitions
+
+
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
+Générale GNU.
+
+
« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
+droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que ceux
+sur les topographies de semi-conducteurs.
+
+
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
+d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné
+par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des
+personnes physiques ou morales.
+
+
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de
+la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit
+d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création
+résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente création,
+ou une création « basée sur » la précédente création.
+
+
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une
+création basée sur le Programme.
+
+
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci
+qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement
+responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le
+droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur
+ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation inclut la
+copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition
+du public et dans certains pays d’autres activités également.
+
+
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet
+à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple
+interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert
+d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
+
+
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
+Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et
+visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit d’auteur
+appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie
+portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées), que les
+licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et comment
+voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une liste de
+commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément proéminent
+dans la liste remplit ce critère.
+
+
1. Code source
+
+
Le « code source » d’une création désigne la forme de la création
+préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet »
+désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.
+
+
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
+officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans le
+cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier,
+une interface largement utilisée parmi les développeurs travaillant dans ce
+langage.
+
+
Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce
+qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la
+forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas partie
+de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre l’utilisation de
+la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter une Interface
+Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous
+forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans ce contexte, un
+composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de fenêtres, etc.) du
+système d’exploitation propre (le cas échéant) sur lequel la création
+exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour produire la création,
+ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.
+
+
La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet
+désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une
+création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, y
+compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela n’inclut
+pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils d’usage
+général ou les programmes libres généralement disponibles qui peuvent être
+utilisés sans modification pour réaliser ces activités, mais ne font pas
+partie de cette création. Par exemple, la Source Correspondante inclut les
+fichiers de définition d’interfaces associés aux fichiers sources de la
+création, et le code source des bibliothèques partagées et des
+sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la création est
+spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des communications
+de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et
+d’autres parties de la création.
+
+
La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
+utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de
+la Source Correspondante.
+
+
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
+cette même création.
+
+
2. Permissions de Base
+
+
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
+des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les
+conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet
+explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non modifié.
+La restitution de l’exécution d’une création régie est régie par cette
+Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue
+une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de “fair use”
+ou autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le
+droit d’auteur.
+
+
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations
+régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence
+demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations
+régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
+modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent des
+infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que vous
+vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout
+élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, dès lors,
+réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire
+exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre
+contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de
+leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit
+d’auteur.
+
+
La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon
+les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ;
+l’article 10 le rend inutile.
+
+
3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement
+
+
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une
+mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en
+œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur
+le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois
+similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
+mesures.
+
+
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit
+d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel
+contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette Licence
+concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune intention de
+limiter le fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à
+l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers
+d’interdire le contournement de mesures techniques.
+
+
4. Transmission des exemplaires conformes
+
+
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
+Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous
+apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire une
+notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les
+mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs
+ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez
+intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à
+tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le
+Programme.
+
+
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
+exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou
+la protection d’une garantie à titre onéreux.
+
+
5. Transmission des versions sources modifiées
+
+
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
+modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de code
+source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous remplissez
+également toutes ces conditions :
+
+
+
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que
+ vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
+
+
La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant
+ qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés
+ conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de
+ l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
+
+
Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux
+ termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession d’un
+ exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même temps
+ que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à la
+ création dans son ensemble, et à tous ses éléments, indépendamment de
+ la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne donne aucune
+ autorisation de licencier la création d’une quelconque autre façon,
+ mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous l’avez reçue
+ séparément.
+
+
Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
+ doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le
+ Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de Mentions
+ Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur faire
+ afficher.
+
+
+
Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et
+indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la
+création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former un
+programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de
+distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son droit
+d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les
+droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que permettent les
+créations individuelles. L’inclusion d’une création régie dans un agrégat
+n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de
+l’agrégat.
+
+
6. Transmission des Formes Non Sources
+
+
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
+suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez
+également la Source Correspondante lisible par une machine selon les termes
+de cette Licence, d’une de ces façons :
+
+
+
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+ par la Source Correspondante reproduite sur un support physique durable
+ habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
+
+
Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+ d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
+ longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
+ client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède le
+ code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante pour tous
+ les logiciels dans le produit qui sont régis par cette Licence, sur un
+ support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de
+ logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût raisonnable de
+ transmission matérielle de la source, soit (2) un accès afin de copier
+ la Source Correspondante depuis un serveur réseau sans frais.
+
+
Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie
+ de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette
+ alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non
+ commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une
+ telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
+
+
Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
+ désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à
+ la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement et
+ sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les
+ destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. Si
+ l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
+ Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré
+ par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de
+ copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à proximité
+ du code objet indiquant où trouver la Source Correspondante.
+ Indépendamment de quel serveur héberge la Source Correspondante, vous
+ demeurez obligé de vous assurer qu’il est disponible aussi longtemps
+ que nécessaire pour remplir ces obligations.
+
+
Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair
+ pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la
+ Source Correspondante de la création sont proposés au public sans frais
+ au terme de l’article 6 alinéa d.
+
+
+
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la
+Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin
+d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code
+objet.
+
+
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation »,
+ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé à
+des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose
+conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le
+fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, cette
+qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un
+utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
+commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de
+l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise
+effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le
+produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du fait
+que ce produit soit substantiellement à usage commercial, industriel ou
+professionnel, à moins que de tels usages représentent le seul mode
+significatif d’utilisation du produit.
+
+
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent
+toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations
+requises pour installer et exécuter des versions modifiées d’une création
+régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version modifiée de sa
+Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à garantir que le
+fonctionnement continu du code objet modifié n’est en aucun cas empêché ou
+entravé seulement parce qu’une modification a été effectuée.
+
+
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à
+cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, un
+Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément d’une
+opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
+Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour une durée
+déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est qualifiée), la
+Source Correspondante transmise en application de cet article doit être
+accompagnée des Informations d’Installation. Toutefois, cette obligation ne
+s’applique pas si ni vous ni aucun tiers ne conservez la possibilité
+d’installer un code objet modifié sur le Produit Utilisateur (par exemple,
+la création a été installée en mémoire morte).
+
+
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas
+celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
+mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
+destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
+modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la
+modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le
+fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la
+communication au travers du réseau.
+
+
La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation
+fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format
+publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du
+public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou
+mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
+
+
+
7. Termes additionnels
+
+
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent
+les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou
+plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont
+applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles
+étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont valides
+au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles
+s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut être
+utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais l’entier
+Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte des
+Permissions additionnelles.
+
+
Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à
+votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet
+exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
+additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre
+suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous
+pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution,
+ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez des
+droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
+
+
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution
+que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes autorisé
+par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) compléter
+les termes de cette Licence avec des termes :
+
+
+
déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment
+ des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
+
+
exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
+ d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette
+ contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par les
+ créations la contenant ; ou
+
+
interdisant une indication erronée de l’origine de cette
+ contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette
+ contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant différent
+ de la version originale ; ou
+
+
limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou
+ des auteurs de la contribution ; ou
+
+
refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour
+ l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques de
+ services ; ou
+
+
exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette
+ contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des versions
+ modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles de
+ responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité
+ que ces acceptations contractuelles imposent directement à ces
+ concédants et auteurs.
+
+
+
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
+« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme
+tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention
+indiquant qu’il est régi par cette Licence accompagnée d’une stipulation
+qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette
+stipulation. Si un document de licence contient une restriction
+supplémentaire mais permet la concession subséquente ou la transmission
+sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création régie une
+contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la
+restriction supplémentaire ne survive pas à une telle concession
+subséquente ou une telle transmission.
+
+
+
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet
+article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une
+déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou une
+mention indiquant où trouver les termes applicables.
+
+
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être
+spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés comme
+des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces
+cas.
+
+
8. Résiliation
+
+
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
+ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative de
+la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un terme à
+vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet
+accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
+
+
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
+licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est
+réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
+titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à
+votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit d’auteur
+ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans les soixante
+(60) jours après la cessation.
+
+
De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en
+particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
+notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois
+que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour
+n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur,
+et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
+suivent votre réception de la notification.
+
+
La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera
+pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
+exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. Si
+vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon permanente, vous
+n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes
+éléments au titre de l’article 10.
+
+
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires
+
+
Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou
+exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une
+création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une
+transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne nécessite
+pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde la
+permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. Ces
+actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence.
+Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous
+manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
+
+
10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents
+
+
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
+reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants
+originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon les
+termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la mise en
+conformité par d’assurer du respect de des tiers.
+
+
Une « opération entre entités » est une opération transférant le
+contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou scindant
+une organisation ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une
+création régie résulte d’une opération entre entités, chaque partie à cette
+opération recevant un exemplaire de la création reçoit également toutes
+licences relatives à la création que le titulaire de droit précédent avait
+ou pouvait transférer aux termes du paragraphe précédent, ainsi qu’un droit
+de détention de la Source Correspondante de cette création du titulaire de
+droit précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des
+efforts raisonnables.
+
+
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice
+des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par exemple,
+vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni d’autre
+contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits accordés par
+cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque instance
+judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle dans un
+procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet est
+contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente,
+ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci.
+
+
11. Brevets
+
+
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette
+Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le
+Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version
+contributive » du contributeur.
+
+
Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont
+toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le
+contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises
+subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
+permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de sa
+version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui seraient
+contrefaites seulement comme conséquence d’une modification ultérieure de
+la version contributive. Pour les besoins de cette définition, le
+« contrôle » inclut le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une
+manière qui soit en accord avec les obligations de cette Licence.
+
+
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
+mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
+contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer et
+par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa version
+contributive.
+
+
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
+tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne
+pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un
+brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
+« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un
+tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la
+partie.
+
+
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur
+une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est
+disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les termes
+de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible ou tout
+autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre la
+Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre vos dispositions
+pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour cette
+création spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d’une manière
+cohérente avec les obligations de cette Licence, pour étendre la licence de
+brevet aux destinataires subséquents. « En sachant qu’elle repose »
+signifie que vous avez effectivement connaissance que, en l’absence de la
+licence de brevet, votre transmission de la création régie dans un pays, ou
+l’utilisation de la création régie par votre destinataire dans ce pays,
+violerait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez
+des raisons de penser valides.
+
+
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord
+individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission,
+une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des
+parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager,
+modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors la
+licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à tous les
+destinataires de la création régie et des créations basées sur
+celle-ci.
+
+
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans
+son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice d’un
+ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes de
+cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si vous
+prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la distribution
+de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au tiers fondé sur
+l’étendue de votre activité de transmission de la création, et selon lequel
+le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la création
+régie, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les
+exemplaires de la création régie transmis par vous (ou les exemplaires
+réalisés à partir de ces exemplaires), ou (b) principalement destinée à et
+en relation avec des produits spécifiques ou compilations qui contiennent
+la création régie, à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la
+licence de brevet ait été accordée, avant le 28 mars 2007.
+
+
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
+limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en matière
+de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi
+applicable relative aux brevets.
+
+
12. Non abandon de la liberté des autres
+
+
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
+justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de cette
+Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette Licence. Si vous
+ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à satisfaire
+simultanément vos obligations issues de cette Licence et toutes autres
+obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne pouvez pas du tout la
+transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez des stipulations qui vous
+obligent à collecter une redevance pour la transmission subséquente auprès
+de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse
+vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait
+de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
+
+
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero
+GNU
+
+
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
+de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en
+application de la version 3 de la GNU Affero General Public License
+en une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant.
+Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui
+constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l’article 13
+de la GNU Affero General Public License concernant l’interaction au travers
+d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.
+
+
14. Versions révisées de cette Licence
+
+
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
+nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles
+versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront
+différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou
+préoccupations.
+
+
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme
+indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General
+Public License « ou toute version ultérieure » (or any later
+version) à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les
+stipulations soit de cette version numérotée, soit de n’importe quelle
+version publiée ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le
+Programme n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public
+License, vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées
+par la Free Software Foundation.
+
+
Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions
+futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
+déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire vous
+autorise de manière permanente à choisir cette version pour le
+Programme.
+
+
Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des
+permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre
+une version ultérieure n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour
+tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
+
+
15. Déclaration d’absence de garantie
+
+
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
+PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
+ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
+PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRIMÉE
+OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES
+TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
+VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU
+PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS
+ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
+NÉCESSAIRES.
+
+
16. Limitation de responsabilité
+
+
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI
+APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS,
+OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI
+QU’AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS
+VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL
+OU INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
+PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES
+RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
+L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI
+UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
+TELS DOMMAGES.
+
+
17. Interprétation des articles 15 et 16
+
+
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
+responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans certaines
+juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice qui les
+examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche le plus
+d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme,
+à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un
+exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
+
+
FIN DES STIPULATIONS
+
+
+
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
+
+
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
+public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y
+parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et
+modifier conformément à ces stipulations.
+
+
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus
+sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin d’affirmer
+de la façon la plus effective possible l’exclusion de garantie ; et chaque
+fichier devrait comporter au moins la ligne « copyright » et un lien vers
+la mention complète :
+
+
+
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce
+qu’il fait.>
+Copyright (C) <année> <nom de
+l’auteur>
+
+
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
+modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
+publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence,
+soit (à votre gré) toute version ultérieure.
+
+
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS
+AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de COMMERCIALISABILITÉ ni
+d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. Consultez la GNU General Public
+License pour plus de détails.
+
+
Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License avec
+ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
+<https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+
+
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
+courrier électronique ou postal.
+
+
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui
+afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
+interactif :
+
+
+
<programme> Copyright (C) <année>
+<nom de l'auteur>
+
+
Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g”
+pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
+redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les
+détails.
+
+
+
Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient
+afficher les parties appropriées de la GNU General Public license.
+Bien sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ;
+pour une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte
+“À propos” ».
+
+
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en
+tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de
+« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire. Pour
+plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment appliquer et
+respecter la GNU GPL, consultez <https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+
+
La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre
+programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
+bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile
+d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
+bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser
+General Public License à la place de cette Licence. Mais d’abord,
+veuillez lire <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html>
+ou <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>.