diff --git a/gplv3-french.1.mdwn b/gplv3-french.1.mdwn deleted file mode 100644 index e726eff..0000000 --- a/gplv3-french.1.mdwn +++ /dev/null @@ -1,846 +0,0 @@ -# Traduction en français de la licence publique générale GNU, version 3 - -*par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud* -*sur la base des travaux de Philippe Verdy* -*et des membres de la liste « trad-gnu » de l’April* - -## Avertissement important au sujet de cette traduction française - -Ceci est une traduction en français de la licence *GNU General Public -License* (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle -facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction -officielle ou approuvée d’un point de vue juridique. - -La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne -l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la -licence authentique GNU General Public License. Le traducteur ne peut -garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la -signification légale des termes de la licence authentique GNU General -Public License publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc -légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel -sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si -vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront -autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa -seule version anglaise authentique. - -La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en -tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt -utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. -Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un -Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de -l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence -authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important -avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous. - -## *Important Warning About This French Translation* - -*This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into* -*French. This translation is distributed in the hope that it will* -*facilitate understanding, but it is not an official or legally approved* -*translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of* -*this translation and has not approved it as a legal substitute for the* -*authentic GNU General Public License. The translation has not been* -*reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be* -*sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU* -*General Public License published in English. This translation does not* -*legally state the terms and conditions of use of any Program licenced* -*under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does* -*that. If you wish to be sure whether your planned activities are* -*permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole* -*authentic English version.* - -*The FSF strongly urges you not to use this translation as the official* -*distribution terms for your programs; instead, please use the authentic* -*English version published by the FSF. If you choose to convey this* -*translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does* -*not remove your obligation to convey at the same time a copy of the* -*authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this* -*translation this important warning in English and its equivalent in* -*French above.* - - -## LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU - -Version 3, du 29 juin 2007 - -Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. -<[https://fsf.org/](https://fsf.org/)> - -Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce -document de licence *[NdT : il s’agit du document original en anglais]*, -mais toute modification en est proscrite. - -### Préambule - -La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée -aux logiciels et autre type de créations. - -Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires -sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces -créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de -garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un -programme – afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses -utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU -General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle -s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses -auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes. - -Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, -pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir -que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels -libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code -source ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez -modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux -logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire -tout ceci. - -Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous -en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous -avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou -si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres. - -Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que -ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux -destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous -assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et -vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs -droits. - -Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux -étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et -(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le -copier, le distribuer et/ou le modifier. - -Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule -clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le -bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions -modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne -soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions -précédentes. - -Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs -aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel -qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est -fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des -utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels -abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation -par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la -plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la -GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes -survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous -tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures -versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la -liberté des utilisateurs. - -Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets -logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à -restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des -ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, -nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à -un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour -empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés -pour rendre le programme non-libre. - -Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la -modification suivent. - -### STIPULATIONS - -#### 0. Définitions - -« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique -Générale GNU. - -« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du -droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que -ceux sur les topographies de semi-conducteurs. - -« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit -d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est -désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent -être des personnes physiques ou morales. - -« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de -la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit -d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création -résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente -création, ou une création « basée sur » la précédente création. - -Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une -création basée sur le Programme. - -« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci -qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement -responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le -droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un -ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation -inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à -disposition du public et dans certains pays d’autres activités -également. - -« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet -à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple -interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans -transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission. - -Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales -Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et -visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit -d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune -garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées), -que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et -comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une -liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément -proéminent dans la liste remplit ce critère. - -#### 1. Code source - -Le « code source » d’une création désigne la forme de la création -préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet » -désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source. - -Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme -officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans -le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation -particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs -travaillant dans ce langage. - -Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce -qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la -forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas -partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre -l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter -une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au -public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans -ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de -fenêtres, etc.) du système d’exploitation propre (le cas échéant) sur -lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour -produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour -l’exécuter. - -La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet -désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour -une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, -y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela -n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils -d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui -peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces activités, -mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source -Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés -aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques -partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la -création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des -communications de données ou contrôles de flux internes entre ces -sous-programmes et d’autres parties de la création. - -La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les -utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties -de la Source Correspondante. - -La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est -cette même création. - -#### 2. Permissions de Base - -Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée -des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que -les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet -explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non -modifié. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie -par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son -contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos -droits de *“fair use”* ou autres droits équivalents, tels que prévus par -la législation sur le droit d’auteur. - -Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations -régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence -demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations -régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des -modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent -des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que -vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission -de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, -dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent -le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et -votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en -dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis -au droit d’auteur. - -La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon -les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ; -l’article 10 le rend inutile. - -#### 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement - -Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une -mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en -œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur -le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois -similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles -mesures. - -Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit -d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel -contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette -Licence concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune -intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création -en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou -ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques. - -#### 4. Transmission des exemplaires conformes - -Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du -Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous -apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire -une notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les -mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs -ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez -intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à -tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme. - -Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des -exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance -ou la protection d’une garantie à titre onéreux. - -#### 5. Transmission des versions sources modifiées - -Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les -modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de -code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous -remplissez également toutes ces conditions : - -- a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que - vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante. -- b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant - qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés - conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de - l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ». -- c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux - termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession - d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même - temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à - la création dans son ensemble, et à tous ses éléments, - indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne - donne aucune autorisation de licencier la création d’une quelconque - autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous - l’avez reçue séparément. -- d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune - doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le - Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de - Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur - faire afficher. - -Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et -indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la -création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former -un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage -ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son -droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou -les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que -permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie -dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres -parties de l’agrégat. - -#### 6. Transmission des Formes Non Sources - -Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet -suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous -transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine -selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons : - -- a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit - physique (y compris un support de distribution physique), accompagné - par la Source Correspondante reproduite sur un support physique - durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels. -- b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit - physique (y compris un support de distribution physique), accompagné - d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi - longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support - client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède - le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante - pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette - Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour - l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût - raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un - accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur - réseau sans frais. -- c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie - de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette - alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non - commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une - telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b. -- d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement - désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à - la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement - et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les - destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. - Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la - Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré - par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de - copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à - proximité du code objet indiquant où trouver la Source - Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source - Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est - disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces - obligations. -- e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair - pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la - Source Correspondante de la création sont proposés au public sans - frais au terme de l’article 6 alinéa d. - -Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la -Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin -d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code -objet. - -Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », -ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé -à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose -conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur -le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, -cette qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un -utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou -commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de -l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise -effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le -produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du -fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial, -industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le -seul mode significatif d’utilisation du produit. - -Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent -toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres -informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées -d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version -modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à -garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en -aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été -effectuée. - -Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à -cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, -un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément -d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du -Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour -une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est -qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet -article doit être accompagnée des Informations d’Installation. -Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers -ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le -Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire -morte). - -L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas -celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des -mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le -destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été -modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la -modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le -fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la -communication au travers du réseau. - -La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation -fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format -publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès -du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé -ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie. - -#### 7. Termes additionnels - -Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent -les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou -plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont -applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles -étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont -valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles -s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut -être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais -l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte -des Permissions additionnelles. - -Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à -votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet -exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions -additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre -suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous -pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, -ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez -des droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire. - -Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution -que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes -autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) -compléter les termes de cette Licence avec des termes : - -- a) déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment - des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou -- b) exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions - d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette - contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par - les créations la contenant ; ou -- c) interdisant une indication erronée de l’origine de cette - contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette - contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant - différent de la version originale ; ou -- d) limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou - des auteurs de la contribution ; ou -- e) refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour - l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques - de services ; ou -- f) exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette - contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des - versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles - de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute - responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent - directement à ces concédants et auteurs. - -Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des -« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le -Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, -contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence -accompagnée d’une stipulation qui est une restriction supplémentaire, -vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence -contient une restriction supplémentaire mais permet la concession -subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à -une création régie une contribution régie aux termes de ce document de -licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à -une telle concession subséquente ou une telle transmission. - -Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet -article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une -déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou -une mention indiquant où trouver les termes applicables. - -Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être -spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés -comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun -de ces cas. - -#### 8. Résiliation - -Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de -ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative -de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un -terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de -brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11). - -Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre -licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est -réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le -titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à -votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit -d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans -les soixante (60) jours après la cessation. - -De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en -particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous -notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois -que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour -n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur, -et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui -suivent votre réception de la notification. - -La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera -pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des -exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. -Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon -permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences -pour les mêmes éléments au titre de l’article 10. - -#### 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires - -Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou -exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une -création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une -transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne -nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde -la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. -Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette -Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, -vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire. - -#### 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents - -Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire -reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants -originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon -les termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la -mise en conformité par d’assurer du respect de des tiers. - -Une « opération entre entités » est une opération transférant le -contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou -scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la -propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités, -chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création -reçoit également toutes licences relatives à la création que le -titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du -paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source -Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le -prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables. - -Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice -des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par -exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni -d’autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits -accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque -instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle -dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet -est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de -vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de -celui-ci. - -#### 11. Brevets - -Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette -Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le -Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version -contributive » du contributeur. - -Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont -toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le -contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises -subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode, -permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de -sa version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui -seraient contrefaites seulement comme conséquence d’une modification -ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette -définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des -sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les -obligations de cette Licence. - -Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, -mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du -contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer -et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa -version contributive. - -Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne -tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne -pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un -brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). -« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure -un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la -partie. - -Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur -une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est -disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les -termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible -ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit -(1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre -vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de -brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos -dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette -Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires -subséquents. « En sachant qu’elle repose » signifie que vous avez -effectivement connaissance que, en l’absence de la licence de brevet, -votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation -de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un -ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des -raisons de penser valides. - -Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord -individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission, -une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des -parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager, -modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors -la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à -tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur -celle-ci. - -Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans -son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice -d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes -de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si -vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la -distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au -tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la -création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui -recevrait de vous la création régie, une licence de brevet -discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création -régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces -exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des -produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie, -à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait -été accordée, avant le 28 mars 2007. - -Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou -limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en -matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la -loi applicable relative aux brevets. - -#### 12. Non abandon de la liberté des autres - -Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de -justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de -cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette -Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à -satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et -toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne -pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez -des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la -transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le -Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant -ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement -de transmettre le Programme. - -#### 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU - -Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission -de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en -application de la version 3 de la *GNU Affero General Public License* en -une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant. -Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui -constitue la création régie, mais les obligations spéciales de -l’article 13 de la GNU Affero General Public License concernant -l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en -tant que telle. - -#### 14. Versions révisées de cette Licence - -La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou -nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles -versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront -différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou -préoccupations. - -Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme -indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General -Public License « ou toute version ultérieure » *(or any later version)* -à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit -de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée -ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme -n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, -vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free -Software Foundation. - -Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions -futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la -déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire -vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le -Programme. - -Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des -permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de -suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation -supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur. - -#### 15. Déclaration d’absence de garantie - -IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES -PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR -ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE -PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT -EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES -GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF -PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES -PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME -S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, -RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. - -#### 16. Limitation de responsabilité - -DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE -OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT -AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU’AUTORISÉ -PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR -LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU -INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE -PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES -RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU -L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME -SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA -POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. - -#### 17. Interprétation des articles 15 et 16 - -Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de -responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans -certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice -qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche -le plus d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au -Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité -accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement. - -FIN DES STIPULATIONS - -### Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes - -Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le -public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y -parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer -et modifier conformément à ces stipulations. - -Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus -sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin -d’affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de -garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne -« copyright » et un lien vers la mention complète : - -> <`une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.`> -> Copyright (C) <`année`> <`nom de l’auteur`> -> -> Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le -> modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que -> publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la -> Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. -> -> Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS -> AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de -> COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. -> Consultez la GNU General Public License pour plus de détails. -> -> Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License -> avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : -> . - -Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par -courrier électronique ou postal. - -Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui -afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode -interactif : - -> <`programme`> Copyright (C) <`année`> -> <`nom de l'auteur`> -> -> Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” -> pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le -> redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les -> détails. - -Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient -afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. Bien -sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour -une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte “À -propos” ». - -Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en -tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de -« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire. -Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment -appliquer et respecter la GNU GPL, consultez -. - -La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme -dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une -bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile -d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la -bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la -*GNU Lesser General Public License* à la place de cette Licence. -Mais d’abord, veuillez lire -<[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html)> ou -<[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html)>. - -### - -Avis de licence de la traduction : -Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud -Cette traduction est publiée sous triple licence GNU Free Documentation -License v1.3, Licence Art Libre 1.3 et Creative Commons Attribution -Share Alike 4.0 International. - -Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres formats sur -<[https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3](https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3)>. - -Merci de signaler toute erreur à <trad-gnu@april.org>.