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+# Traduction en français de la licence publique générale GNU, version 3
+
+*par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud*
+*sur la base des travaux de Philippe Verdy*
+*et des membres de la liste « trad-gnu » de l’April*
+
+## Avertissement important au sujet de cette traduction française
+
+Ceci est une traduction en français de la licence *GNU General Public
+License* (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
+facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
+officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
+
+La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
+l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
+licence authentique GNU General Public License. Le traducteur ne peut
+garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la
+signification légale des termes de la licence authentique GNU General
+Public License publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc
+légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel
+sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si
+vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront
+autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa
+seule version anglaise authentique.
+
+La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en
+tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
+utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
+Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un
+Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de
+l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence
+authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important
+avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
+
+## *Important Warning About This French Translation*
+
+*This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into*
+*French. This translation is distributed in the hope that it will*
+*facilitate understanding, but it is not an official or legally approved*
+*translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of*
+*this translation and has not approved it as a legal substitute for the*
+*authentic GNU General Public License. The translation has not been*
+*reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be*
+*sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU*
+*General Public License published in English. This translation does not*
+*legally state the terms and conditions of use of any Program licenced*
+*under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does*
+*that. If you wish to be sure whether your planned activities are*
+*permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole*
+*authentic English version.*
+
+*The FSF strongly urges you not to use this translation as the official*
+*distribution terms for your programs; instead, please use the authentic*
+*English version published by the FSF. If you choose to convey this*
+*translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does*
+*not remove your obligation to convey at the same time a copy of the*
+*authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this*
+*translation this important warning in English and its equivalent in*
+*French above.*
+
+
+## LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
+
+Version 3, du 29 juin 2007
+
+Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc.
+<[https://fsf.org/](https://fsf.org/)>
+
+Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
+document de licence *[NdT : il s’agit du document original en anglais]*,
+mais toute modification en est proscrite.
+
+### Préambule
+
+La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée
+aux logiciels et autre type de créations.
+
+Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires
+sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces
+créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de
+garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un
+programme – afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses
+utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU
+General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle
+s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses
+auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.
+
+Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté,
+pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir
+que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels
+libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code
+source ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez
+modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux
+logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire
+tout ceci.
+
+Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
+en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous
+avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou
+si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
+
+Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que
+ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux
+destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous
+assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et
+vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs
+droits.
+
+Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux
+étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et
+(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le
+copier, le distribuer et/ou le modifier.
+
+Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule
+clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le
+bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions
+modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne
+soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
+précédentes.
+
+Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
+aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel
+qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est
+fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des
+utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels
+abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation
+par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la
+plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la
+GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
+survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous
+tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures
+versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la
+liberté des utilisateurs.
+
+Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets
+logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à
+restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des
+ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent,
+nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à
+un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour
+empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés
+pour rendre le programme non-libre.
+
+Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
+modification suivent.
+
+### STIPULATIONS
+
+#### 0. Définitions
+
+« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
+Générale GNU.
+
+« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
+droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que
+ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
+
+« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
+d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est
+désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent
+être des personnes physiques ou morales.
+
+« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de
+la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit
+d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création
+résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente
+création, ou une création « basée sur » la précédente création.
+
+Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une
+création basée sur le Programme.
+
+« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci
+qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement
+responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le
+droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un
+ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation
+inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à
+disposition du public et dans certains pays d’autres activités
+également.
+
+« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet
+à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple
+interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans
+transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
+
+Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
+Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et
+visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit
+d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune
+garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées),
+que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et
+comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une
+liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément
+proéminent dans la liste remplit ce critère.
+
+#### 1. Code source
+
+Le « code source » d’une création désigne la forme de la création
+préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet »
+désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.
+
+Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
+officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans
+le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation
+particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs
+travaillant dans ce langage.
+
+Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce
+qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la
+forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas
+partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
+l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter
+une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au
+public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans
+ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de
+fenêtres, etc.) du système d’exploitation propre (le cas échéant) sur
+lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour
+produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour
+l’exécuter.
+
+La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet
+désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour
+une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création,
+y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela
+n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils
+d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui
+peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces activités,
+mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source
+Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés
+aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques
+partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la
+création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des
+communications de données ou contrôles de flux internes entre ces
+sous-programmes et d’autres parties de la création.
+
+La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
+utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties
+de la Source Correspondante.
+
+La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
+cette même création.
+
+#### 2. Permissions de Base
+
+Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
+des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que
+les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet
+explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non
+modifié. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie
+par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son
+contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos
+droits de *“fair use”* ou autres droits équivalents, tels que prévus par
+la législation sur le droit d’auteur.
+
+Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations
+régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence
+demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations
+régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
+modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
+des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que
+vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission
+de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui,
+dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent
+le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et
+votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en
+dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis
+au droit d’auteur.
+
+La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon
+les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ;
+l’article 10 le rend inutile.
+
+#### 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement
+
+Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une
+mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en
+œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur
+le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois
+similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
+mesures.
+
+Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit
+d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel
+contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette
+Licence concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune
+intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création
+en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou
+ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques.
+
+#### 4. Transmission des exemplaires conformes
+
+Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
+Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous
+apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire
+une notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les
+mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs
+ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez
+intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à
+tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
+
+Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
+exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance
+ou la protection d’une garantie à titre onéreux.
+
+#### 5. Transmission des versions sources modifiées
+
+Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
+modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de
+code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous
+remplissez également toutes ces conditions :
+
+-   a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que
+    vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
+-   b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant
+    qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés
+    conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de
+    l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
+-   c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux
+    termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession
+    d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même
+    temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à
+    la création dans son ensemble, et à tous ses éléments,
+    indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne
+    donne aucune autorisation de licencier la création d’une quelconque
+    autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous
+    l’avez reçue séparément.
+-   d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
+    doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le
+    Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de
+    Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur
+    faire afficher.
+
+Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et
+indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la
+création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former
+un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage
+ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son
+droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
+les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que
+permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie
+dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres
+parties de l’agrégat.
+
+#### 6. Transmission des Formes Non Sources
+
+Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
+suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous
+transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine
+selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons :
+
+-   a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+    physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+    par la Source Correspondante reproduite sur un support physique
+    durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
+-   b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
+    physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
+    d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
+    longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
+    client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède
+    le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante
+    pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette
+    Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour
+    l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût
+    raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un
+    accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur
+    réseau sans frais.
+-   c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie
+    de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette
+    alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non
+    commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une
+    telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
+-   d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
+    désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à
+    la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement
+    et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les
+    destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet.
+    Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
+    Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré
+    par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de
+    copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à
+    proximité du code objet indiquant où trouver la Source
+    Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source
+    Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est
+    disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces
+    obligations.
+-   e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair
+    pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la
+    Source Correspondante de la création sont proposés au public sans
+    frais au terme de l’article 6 alinéa d.
+
+Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la
+Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin
+d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code
+objet.
+
+Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation »,
+ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé
+à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose
+conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur
+le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation,
+cette qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un
+utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
+commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de
+l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise
+effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le
+produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du
+fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial,
+industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le
+seul mode significatif d’utilisation du produit.
+
+Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent
+toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
+informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
+d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
+modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à
+garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en
+aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été
+effectuée.
+
+Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à
+cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans,
+un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément
+d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du
+Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour
+une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est
+qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet
+article doit être accompagnée des Informations d’Installation.
+Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers
+ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le
+Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire
+morte).
+
+L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas
+celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
+mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
+destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
+modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la
+modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le
+fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la
+communication au travers du réseau.
+
+La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation
+fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format
+publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès
+du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé
+ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
+
+#### 7. Termes additionnels
+
+Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent
+les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou
+plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont
+applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles
+étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont
+valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles
+s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut
+être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais
+l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte
+des Permissions additionnelles.
+
+Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à
+votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet
+exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
+additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre
+suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous
+pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution,
+ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez
+des droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
+
+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution
+que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes
+autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution)
+compléter les termes de cette Licence avec des termes :
+
+-   a) déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment
+    des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
+-   b) exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
+    d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette
+    contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par
+    les créations la contenant ; ou
+-   c) interdisant une indication erronée de l’origine de cette
+    contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette
+    contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant
+    différent de la version originale ; ou
+-   d) limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou
+    des auteurs de la contribution ; ou
+-   e) refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour
+    l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques
+    de services ; ou
+-   f) exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette
+    contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des
+    versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles
+    de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute
+    responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent
+    directement à ces concédants et auteurs.
+
+Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
+« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le
+Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
+contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence
+accompagnée d’une stipulation qui est une restriction supplémentaire,
+vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence
+contient une restriction supplémentaire mais permet la concession
+subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à
+une création régie une contribution régie aux termes de ce document de
+licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à
+une telle concession subséquente ou une telle transmission.
+
+Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet
+article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une
+déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
+une mention indiquant où trouver les termes applicables.
+
+Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être
+spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés
+comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun
+de ces cas.
+
+#### 8. Résiliation
+
+Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
+ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative
+de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un
+terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de
+brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
+
+Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
+licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est
+réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
+titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à
+votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit
+d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans
+les soixante (60) jours après la cessation.
+
+De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en
+particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
+notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois
+que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour
+n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur,
+et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
+suivent votre réception de la notification.
+
+La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera
+pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
+exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence.
+Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon
+permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences
+pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.
+
+#### 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires
+
+Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou
+exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une
+création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une
+transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne
+nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde
+la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie.
+Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette
+Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie,
+vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
+
+#### 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents
+
+Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
+reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants
+originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon
+les termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la
+mise en conformité par d’assurer du respect de des tiers.
+
+Une « opération entre entités » est une opération transférant le
+contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou
+scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la
+propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités,
+chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création
+reçoit également toutes licences relatives à la création que le
+titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du
+paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source
+Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le
+prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
+
+Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice
+des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par
+exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni
+d’autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits
+accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque
+instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle
+dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet
+est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de
+vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de
+celui-ci.
+
+#### 11. Brevets
+
+Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette
+Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le
+Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version
+contributive » du contributeur.
+
+Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont
+toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le
+contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises
+subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
+permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de
+sa version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui
+seraient contrefaites seulement comme conséquence d’une modification
+ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette
+définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des
+sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les
+obligations de cette Licence.
+
+Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
+mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
+contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer
+et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa
+version contributive.
+
+Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
+tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne
+pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un
+brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
+« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure
+un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la
+partie.
+
+Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur
+une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est
+disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les
+termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible
+ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit
+(1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre
+vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de
+brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos
+dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette
+Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires
+subséquents. « En sachant qu’elle repose » signifie que vous avez
+effectivement connaissance que, en l’absence de la licence de brevet,
+votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation
+de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un
+ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des
+raisons de penser valides.
+
+Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord
+individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission,
+une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des
+parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager,
+modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors
+la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à
+tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur
+celle-ci.
+
+Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans
+son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice
+d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes
+de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si
+vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la
+distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au
+tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la
+création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui
+recevrait de vous la création régie, une licence de brevet
+discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création
+régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces
+exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des
+produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie,
+à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait
+été accordée, avant le 28 mars 2007.
+
+Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
+limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en
+matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la
+loi applicable relative aux brevets.
+
+#### 12. Non abandon de la liberté des autres
+
+Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
+justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de
+cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette
+Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à
+satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et
+toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
+pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez
+des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la
+transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le
+Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant
+ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement
+de transmettre le Programme.
+
+#### 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU
+
+Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
+de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en
+application de la version 3 de la *GNU Affero General Public License* en
+une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant.
+Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui
+constitue la création régie, mais les obligations spéciales de
+l’article 13 de la GNU Affero General Public License concernant
+l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en
+tant que telle.
+
+#### 14. Versions révisées de cette Licence
+
+La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
+nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles
+versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront
+différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou
+préoccupations.
+
+Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme
+indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General
+Public License « ou toute version ultérieure » *(or any later version)*
+à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit
+de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée
+ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
+n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License,
+vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free
+Software Foundation.
+
+Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions
+futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
+déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire
+vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le
+Programme.
+
+Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des
+permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de
+suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation
+supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
+
+#### 15. Déclaration d’absence de garantie
+
+IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
+PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
+ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
+PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
+EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES
+GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF
+PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES
+PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME
+S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES,
+RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
+
+#### 16. Limitation de responsabilité
+
+DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
+OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT
+AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU’AUTORISÉ
+PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR
+LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
+INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
+PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES
+RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
+L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME
+SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
+POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
+
+#### 17. Interprétation des articles 15 et 16
+
+Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
+responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans
+certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice
+qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche
+le plus d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au
+Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité
+accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
+
+FIN DES STIPULATIONS
+
+### Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
+
+Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
+public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y
+parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer
+et modifier conformément à ces stipulations.
+
+Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus
+sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin
+d’affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de
+garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne
+« copyright » et un lien vers la mention complète :
+
+> <`une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.`>
+> Copyright (C) <`année`> <`nom de l’auteur`>
+>
+> Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
+> modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
+> publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la
+> Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
+>
+> Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS
+> AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de
+> COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
+> Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
+>
+> Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License
+> avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
+> <https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
+courrier électronique ou postal.
+
+Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui
+afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
+interactif :
+
+> <`programme`> Copyright (C) <`année`>
+> <`nom de l'auteur`>
+>
+> Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g”
+> pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
+> redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les
+> détails.
+
+Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient
+afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. Bien
+sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour
+une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte “À
+propos” ».
+
+Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en
+tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de
+« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire.
+Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment
+appliquer et respecter la GNU GPL, consultez
+<https://www.gnu.org/licenses/>.
+
+La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme
+dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
+bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile
+d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
+bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la
+*GNU Lesser General Public License* à la place de cette Licence.
+Mais d’abord, veuillez lire
+&lt;[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html)&gt; ou
+&lt;[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html)&gt;.
+
+###
+
+Avis de licence de la traduction :
+Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud
+Cette traduction est publiée sous triple licence GNU Free Documentation
+License v1.3, Licence Art Libre 1.3 et Creative Commons Attribution
+Share Alike 4.0 International.
+
+Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres formats sur
+&lt;[https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3](https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3)&gt;.
+
+Merci de signaler toute erreur à <trad-gnu@april.org>.