From b7815387d1508fc1d5a7e0f9bcb68655869397dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Th=C3=A9r=C3=A8se=20Godefroy?= Date: Sat, 9 Mar 2024 14:04:01 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Renommer=20gplv3-french.mdwn=20;=20remplacer=20?= =?UTF-8?q?<>=20par=20entit=C3=A9s=20HTML.?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- gplv3-french.1.mdwn | 2 +- gplv3-french.mdwn | 846 ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ 2 files changed, 847 insertions(+), 1 deletion(-) create mode 100644 gplv3-french.mdwn diff --git a/gplv3-french.1.mdwn b/gplv3-french.1.mdwn index 0ed80fc..e726eff 100644 --- a/gplv3-french.1.mdwn +++ b/gplv3-french.1.mdwn @@ -843,4 +843,4 @@ Share Alike 4.0 International. Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres formats sur <[https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3](https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3)>. -Merci de signaler toute erreur à . +Merci de signaler toute erreur à <trad-gnu@april.org>. diff --git a/gplv3-french.mdwn b/gplv3-french.mdwn new file mode 100644 index 0000000..e726eff --- /dev/null +++ b/gplv3-french.mdwn @@ -0,0 +1,846 @@ +# Traduction en français de la licence publique générale GNU, version 3 + +*par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud* +*sur la base des travaux de Philippe Verdy* +*et des membres de la liste « trad-gnu » de l’April* + +## Avertissement important au sujet de cette traduction française + +Ceci est une traduction en français de la licence *GNU General Public +License* (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle +facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction +officielle ou approuvée d’un point de vue juridique. + +La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne +l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la +licence authentique GNU General Public License. Le traducteur ne peut +garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la +signification légale des termes de la licence authentique GNU General +Public License publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc +légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel +sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si +vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront +autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa +seule version anglaise authentique. + +La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en +tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt +utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF. +Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un +Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de +l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence +authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important +avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous. + +## *Important Warning About This French Translation* + +*This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into* +*French. This translation is distributed in the hope that it will* +*facilitate understanding, but it is not an official or legally approved* +*translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of* +*this translation and has not approved it as a legal substitute for the* +*authentic GNU General Public License. The translation has not been* +*reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be* +*sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU* +*General Public License published in English. This translation does not* +*legally state the terms and conditions of use of any Program licenced* +*under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does* +*that. If you wish to be sure whether your planned activities are* +*permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole* +*authentic English version.* + +*The FSF strongly urges you not to use this translation as the official* +*distribution terms for your programs; instead, please use the authentic* +*English version published by the FSF. If you choose to convey this* +*translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does* +*not remove your obligation to convey at the same time a copy of the* +*authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this* +*translation this important warning in English and its equivalent in* +*French above.* + + +## LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU + +Version 3, du 29 juin 2007 + +Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. +<[https://fsf.org/](https://fsf.org/)> + +Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce +document de licence *[NdT : il s’agit du document original en anglais]*, +mais toute modification en est proscrite. + +### Préambule + +La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée +aux logiciels et autre type de créations. + +Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires +sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces +créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de +garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un +programme – afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses +utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU +General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle +s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses +auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes. + +Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté, +pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir +que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels +libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code +source ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez +modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux +logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire +tout ceci. + +Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous +en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous +avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou +si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres. + +Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que +ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux +destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous +assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et +vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs +droits. + +Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux +étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et +(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le +copier, le distribuer et/ou le modifier. + +Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule +clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le +bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions +modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne +soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions +précédentes. + +Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs +aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel +qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est +fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des +utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels +abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation +par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la +plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la +GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes +survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous +tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures +versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la +liberté des utilisateurs. + +Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets +logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à +restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des +ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent, +nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à +un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour +empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés +pour rendre le programme non-libre. + +Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la +modification suivent. + +### STIPULATIONS + +#### 0. Définitions + +« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique +Générale GNU. + +« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du +droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que +ceux sur les topographies de semi-conducteurs. + +« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit +d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est +désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent +être des personnes physiques ou morales. + +« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de +la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit +d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création +résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente +création, ou une création « basée sur » la précédente création. + +Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une +création basée sur le Programme. + +« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci +qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement +responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le +droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un +ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation +inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à +disposition du public et dans certains pays d’autres activités +également. + +« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet +à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple +interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans +transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission. + +Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales +Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et +visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit +d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune +garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées), +que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et +comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une +liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément +proéminent dans la liste remplit ce critère. + +#### 1. Code source + +Le « code source » d’une création désigne la forme de la création +préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet » +désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source. + +Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme +officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans +le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation +particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs +travaillant dans ce langage. + +Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce +qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la +forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas +partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre +l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter +une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au +public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans +ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de +fenêtres, etc.) du système d’exploitation propre (le cas échéant) sur +lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour +produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour +l’exécuter. + +La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet +désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour +une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création, +y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela +n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils +d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui +peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces activités, +mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source +Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés +aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques +partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la +création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des +communications de données ou contrôles de flux internes entre ces +sous-programmes et d’autres parties de la création. + +La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les +utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties +de la Source Correspondante. + +La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est +cette même création. + +#### 2. Permissions de Base + +Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée +des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que +les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet +explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non +modifié. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie +par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son +contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos +droits de *“fair use”* ou autres droits équivalents, tels que prévus par +la législation sur le droit d’auteur. + +Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations +régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence +demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations +régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des +modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent +des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que +vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission +de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui, +dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent +le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et +votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en +dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis +au droit d’auteur. + +La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon +les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ; +l’article 10 le rend inutile. + +#### 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement + +Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une +mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en +œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur +le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois +similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles +mesures. + +Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit +d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel +contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette +Licence concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune +intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création +en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou +ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques. + +#### 4. Transmission des exemplaires conformes + +Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du +Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous +apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire +une notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les +mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs +ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez +intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à +tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme. + +Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des +exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance +ou la protection d’une garantie à titre onéreux. + +#### 5. Transmission des versions sources modifiées + +Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les +modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de +code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous +remplissez également toutes ces conditions : + +- a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que + vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante. +- b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant + qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés + conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de + l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ». +- c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux + termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession + d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même + temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à + la création dans son ensemble, et à tous ses éléments, + indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne + donne aucune autorisation de licencier la création d’une quelconque + autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous + l’avez reçue séparément. +- d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune + doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le + Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de + Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur + faire afficher. + +Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et +indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la +création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former +un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage +ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son +droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou +les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que +permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie +dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres +parties de l’agrégat. + +#### 6. Transmission des Formes Non Sources + +Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet +suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous +transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine +selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons : + +- a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit + physique (y compris un support de distribution physique), accompagné + par la Source Correspondante reproduite sur un support physique + durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels. +- b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit + physique (y compris un support de distribution physique), accompagné + d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi + longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support + client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède + le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante + pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette + Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour + l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût + raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un + accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur + réseau sans frais. +- c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie + de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette + alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non + commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une + telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b. +- d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement + désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à + la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement + et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les + destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet. + Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la + Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré + par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de + copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à + proximité du code objet indiquant où trouver la Source + Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source + Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est + disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces + obligations. +- e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair + pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la + Source Correspondante de la création sont proposés au public sans + frais au terme de l’article 6 alinéa d. + +Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la +Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin +d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code +objet. + +Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », +ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé +à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose +conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur +le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation, +cette qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un +utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou +commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de +l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise +effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le +produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du +fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial, +industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le +seul mode significatif d’utilisation du produit. + +Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent +toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres +informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées +d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version +modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à +garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en +aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été +effectuée. + +Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à +cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans, +un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément +d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du +Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour +une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est +qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet +article doit être accompagnée des Informations d’Installation. +Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers +ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le +Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire +morte). + +L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas +celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des +mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le +destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été +modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la +modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le +fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la +communication au travers du réseau. + +La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation +fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format +publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès +du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé +ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie. + +#### 7. Termes additionnels + +Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent +les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou +plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont +applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles +étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont +valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles +s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut +être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais +l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte +des Permissions additionnelles. + +Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à +votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet +exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions +additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre +suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous +pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution, +ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez +des droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire. + +Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution +que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes +autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution) +compléter les termes de cette Licence avec des termes : + +- a) déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment + des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou +- b) exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions + d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette + contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par + les créations la contenant ; ou +- c) interdisant une indication erronée de l’origine de cette + contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette + contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant + différent de la version originale ; ou +- d) limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou + des auteurs de la contribution ; ou +- e) refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour + l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques + de services ; ou +- f) exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette + contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des + versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles + de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute + responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent + directement à ces concédants et auteurs. + +Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des +« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le +Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, +contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence +accompagnée d’une stipulation qui est une restriction supplémentaire, +vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence +contient une restriction supplémentaire mais permet la concession +subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à +une création régie une contribution régie aux termes de ce document de +licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à +une telle concession subséquente ou une telle transmission. + +Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet +article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une +déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou +une mention indiquant où trouver les termes applicables. + +Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être +spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés +comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun +de ces cas. + +#### 8. Résiliation + +Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de +ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative +de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un +terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de +brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11). + +Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre +licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est +réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le +titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à +votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit +d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans +les soixante (60) jours après la cessation. + +De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en +particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous +notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois +que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour +n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur, +et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui +suivent votre réception de la notification. + +La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera +pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des +exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence. +Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon +permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences +pour les mêmes éléments au titre de l’article 10. + +#### 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires + +Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou +exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une +création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une +transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne +nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde +la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie. +Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette +Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, +vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire. + +#### 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents + +Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire +reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants +originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon +les termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la +mise en conformité par d’assurer du respect de des tiers. + +Une « opération entre entités » est une opération transférant le +contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou +scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la +propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités, +chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création +reçoit également toutes licences relatives à la création que le +titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du +paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source +Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le +prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables. + +Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice +des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par +exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni +d’autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits +accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque +instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle +dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet +est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de +vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de +celui-ci. + +#### 11. Brevets + +Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette +Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le +Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version +contributive » du contributeur. + +Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont +toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le +contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises +subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode, +permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de +sa version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui +seraient contrefaites seulement comme conséquence d’une modification +ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette +définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des +sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les +obligations de cette Licence. + +Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, +mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du +contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer +et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa +version contributive. + +Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne +tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne +pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un +brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet). +« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure +un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la +partie. + +Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur +une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est +disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les +termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible +ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit +(1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre +vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de +brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos +dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette +Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires +subséquents. « En sachant qu’elle repose » signifie que vous avez +effectivement connaissance que, en l’absence de la licence de brevet, +votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation +de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un +ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des +raisons de penser valides. + +Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord +individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission, +une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des +parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager, +modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors +la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à +tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur +celle-ci. + +Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans +son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice +d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes +de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si +vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la +distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au +tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la +création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui +recevrait de vous la création régie, une licence de brevet +discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création +régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces +exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des +produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie, +à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait +été accordée, avant le 28 mars 2007. + +Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou +limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en +matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la +loi applicable relative aux brevets. + +#### 12. Non abandon de la liberté des autres + +Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de +justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de +cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette +Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à +satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et +toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne +pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez +des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la +transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le +Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant +ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement +de transmettre le Programme. + +#### 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU + +Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission +de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en +application de la version 3 de la *GNU Affero General Public License* en +une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant. +Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui +constitue la création régie, mais les obligations spéciales de +l’article 13 de la GNU Affero General Public License concernant +l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en +tant que telle. + +#### 14. Versions révisées de cette Licence + +La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou +nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles +versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront +différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou +préoccupations. + +Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme +indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General +Public License « ou toute version ultérieure » *(or any later version)* +à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit +de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée +ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme +n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License, +vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free +Software Foundation. + +Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions +futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la +déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire +vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le +Programme. + +Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des +permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de +suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation +supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur. + +#### 15. Déclaration d’absence de garantie + +IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES +PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR +ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE +PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT +EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES +GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF +PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES +PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME +S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, +RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. + +#### 16. Limitation de responsabilité + +DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE +OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT +AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU’AUTORISÉ +PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR +LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU +INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE +PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES +RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU +L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME +SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA +POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. + +#### 17. Interprétation des articles 15 et 16 + +Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de +responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans +certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice +qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche +le plus d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au +Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité +accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement. + +FIN DES STIPULATIONS + +### Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes + +Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le +public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y +parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer +et modifier conformément à ces stipulations. + +Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus +sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin +d’affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de +garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne +« copyright » et un lien vers la mention complète : + +> <`une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.`> +> Copyright (C) <`année`> <`nom de l’auteur`> +> +> Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le +> modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que +> publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la +> Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure. +> +> Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS +> AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de +> COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. +> Consultez la GNU General Public License pour plus de détails. +> +> Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License +> avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez : +> . + +Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par +courrier électronique ou postal. + +Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui +afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode +interactif : + +> <`programme`> Copyright (C) <`année`> +> <`nom de l'auteur`> +> +> Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g” +> pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le +> redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les +> détails. + +Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient +afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. Bien +sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour +une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte “À +propos” ». + +Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en +tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de +« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire. +Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment +appliquer et respecter la GNU GPL, consultez +. + +La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme +dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une +bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile +d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la +bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la +*GNU Lesser General Public License* à la place de cette Licence. +Mais d’abord, veuillez lire +<[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html)> ou +<[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html)>. + +### + +Avis de licence de la traduction : +Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud +Cette traduction est publiée sous triple licence GNU Free Documentation +License v1.3, Licence Art Libre 1.3 et Creative Commons Attribution +Share Alike 4.0 International. + +Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres formats sur +<[https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3](https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3)>. + +Merci de signaler toute erreur à <trad-gnu@april.org>.