From a2b981118ed9405cc5360e61dec3d5317a4f6cd2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: tgodefroy Date: Tue, 12 Mar 2024 14:55:52 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Ajouter=20=20avant=20

=20=20pour=20p?= =?UTF-8?q?orter=20les=20ancres=20(et=20avant=20=20=20pour=20l'est?= =?UTF-8?q?h=C3=A9tique).?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- ...uction-en-fran%C3%A7ais-de-la-GNU-GPLv3.md | 59 ++++++++++++------- 1 file changed, 39 insertions(+), 20 deletions(-) diff --git a/Traduction-en-fran%C3%A7ais-de-la-GNU-GPLv3.md b/Traduction-en-fran%C3%A7ais-de-la-GNU-GPLv3.md index d6c4581..0f055b9 100644 --- a/Traduction-en-fran%C3%A7ais-de-la-GNU-GPLv3.md +++ b/Traduction-en-fran%C3%A7ais-de-la-GNU-GPLv3.md @@ -91,7 +91,7 @@ above.

programmes -
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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

@@ -180,7 +180,8 @@ modification suivent.

↑ STIPULATIONS

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↑ 0. Définitions

« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique @@ -227,7 +228,8 @@ voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce critère.

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↑ 1. Code source

Le « code source » d’une création désigne la forme de la création @@ -274,7 +276,8 @@ la Source Correspondante.

La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même création.

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↑ 2. Permissions de Base

Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée @@ -305,7 +308,8 @@ d’auteur.

les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ; l’article 10 le rend inutile.

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↑ 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement

Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une @@ -323,7 +327,8 @@ limiter le fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques.

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↑ 4. Transmission des exemplaires conformes

Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du @@ -340,7 +345,8 @@ Programme.

exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou la protection d’une garantie à titre onéreux.

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↑ 5. Transmission des versions sources modifiées

Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les @@ -385,7 +391,8 @@ créations individuelles. L’inclusion d’une création régie dans un agréga n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres parties de l’agrégat.

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↑ 6. Transmission des Formes Non Sources

Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet @@ -492,7 +499,8 @@ publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.

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↑ 7. Termes additionnels

Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent @@ -571,7 +579,8 @@ spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés c des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun de ces cas.

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↑ 8. Résiliation

Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de @@ -603,7 +612,8 @@ vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon permanente, v n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.

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↑ 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires

Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou @@ -616,7 +626,8 @@ actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.

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↑ 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents

Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire @@ -646,7 +657,8 @@ procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci.

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↑ 11. Brevets

Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette @@ -724,7 +736,8 @@ limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi applicable relative aux brevets.

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↑ 12. Non abandon de la liberté des autres

Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de @@ -739,7 +752,8 @@ de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.

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↑ 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU

@@ -752,7 +766,8 @@ constitue la création régie, mais les obligations spéciales de l’article 1 de la GNU Affero General Public License concernant l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.

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↑ 14. Versions révisées de cette Licence

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou @@ -782,7 +797,8 @@ permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.

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↑ 15. Déclaration d’absence de garantie

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES @@ -796,7 +812,8 @@ PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, V ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

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↑ 16. Limitation de responsabilité

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI @@ -811,7 +828,8 @@ L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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↑ 17. Interprétation des articles 15 et 16

Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de @@ -828,6 +846,7 @@ exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.

↑ Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes

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Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et @@ -901,7 +920,7 @@ veuillez lire <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>.

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Avis de licence de la traduction ci-dessus :
Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud