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OpenStreetMap : la base de données cartographique ouverte, collaborative et mondiale
Chacun est libre de contribuer et d’utiliser les données à condition de protéger et de
contribuer à faire
grandir
OpenStreetMap.
Ceci est un résumé expliquant simplement (et en aucun cas un substitut à) la licence ODbL (en
anglais).
OpenStreetMap® est disponible en données libres, sous licence de base de données ouverte Open
Data Commons
(ODbL)
(ODbL) par la Fondation OpenStreetMap (OSMF).
Vous êtes autorisé à :
-
Partager : copier, distribuer et utiliser la base de données
-
Créer : produire des cartes (ou n’importe quoi d’autre !) à partir de la base de données
-
Adapter : modifier, transformer et construire avec la base de données
Et tout cela, pour un usage noun-artist-4516845 personnel tout autant que noun-dollar-1324742
commercial
Selon les conditions suivantes :
-
Attribution : vous devez créditer OpenStreetMap pour tout usage public ou travail
dérivé de la base de données
-
Partage sous les mêmes conditions : si vous faites un usage public de la base de données ou
d’une version dérivée, les conditions de l’ODbL s’appliquent
-
Préserver l’ouverture : si vous redistribuez la base de données ou une version dérivée
avec des mesures de protection (comme des DRM), vous devez alors également fournir une version
sans ces
mesures
de protection
Lorsque vous utilisez des données d’OpenStreetMap, vous devez effectuer les deux choses
suivantes :
Donnez crédit à OpenStreetMap en affichant notre avis des droits d’auteur.
Indiquez clairement que les données sont disponibles sous la Licence Open Database.
→ Voir tous les usages
Contributeurs
Les données d’OpenStreetMap sont créées par des milliers de personnes. Ces contributeurs peuvent
être
bénévoles
ou
professionnels.
Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de
cartographie
et
d’autres sources de données ouvertes.
→ Voir tous les contributeurs
L’inclusion de données dans OpenStreetMap n’implique pas que les fournisseurs d’origine du
contenu
approuvent
OpenStreetMap, ni qu’ils garantissent ou acceptent quelque responsabilité que ce soit.
Imports interdits
Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de
sources
protégées
par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes
imprimées) sans
autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits.
Si vous pensez que des données protégées par des droits d’auteur ont été ajoutées de manière
inappropriée à
la
base
de données OpenStreetMap :
→ Procédure de retrait (en anglais)
→ Page de signalement en ligne (en anglais)
La fondation OpenStreetMap détaille ses directives pour les nombreuses possibilité spécifiques
d’utilisation
des
données : création d’une carte web ou imprimée, utilisation des données via une API, combinaison
avec des
bases
des données tierces …
→ Directives générales
Contact
Pour toute question relative à l’interprétation de l’ODbL, veuillez consulter un avocat.
Vous pouvez contacter le legal working group, groupe de travail légal de la fondation.
→ legal-questions@osmfoundation.org
Avertissement
Cette page n’est pas une licence et n’a aucune valeur légale. C’est un résumé de
l’ODbL 1.0
; une explication
simplifiée du texte juridique complet. La licence ODbL n’existe qu’en anglais. Toute traduction
de l’ODbL ne
pourrait avoir une quelconque valeur légale. Veuillez vous référer à la licence
ODbL 1.0
: seuls ses termes
exacts
ont une valeur légale.
