OpenStreetMap : la base de données cartographique ouverte, collaborative et mondiale

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Chacun est libre de contribuer et d’utiliser les données à condition de protéger et de contribuer à faire grandir OpenStreetMap. Ceci est un résumé expliquant simplement (et en aucun cas un substitut à) la licence ODbL (en anglais). OpenStreetMap® est disponible en données libres, sous licence de base de données ouverte Open Data Commons (ODbL) (ODbL) par la Fondation OpenStreetMap (OSMF). Vous êtes autorisé à :

Partager : copier, distribuer et utiliser la base de données
Créer : produire des cartes (ou n’importe quoi d’autre !) à partir de la base de données
Adapter : modifier, transformer et construire avec la base de données Et tout cela, pour un usage personnel tout autant que commercial Selon les conditions suivantes :
- Attribution : vous devez créditer OpenStreetMap pour tout usage public ou travail dérivé de la base de données
- Partage sous les mêmes conditions : si vous faites un usage public de la base de données ou d’une version dérivée, les conditions de l’ODbL s’appliquent
- Préserver l’ouverture : si vous redistribuez la base de données ou une version dérivée avec des mesures de protection (comme des DRM), vous devez alors également fournir une version sans ces mesures de protection

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Lorsque vous utilisez des données d’OpenStreetMap, vous devez effectuer les deux choses suivantes : Donnez crédit à OpenStreetMap en affichant notre avis des droits d’auteur. Indiquez clairement que les données sont disponibles sous la Licence Open Database. → Voir tous les usages

Contributeurs

Les données d’OpenStreetMap sont créées par des milliers de personnes. Ces contributeurs peuvent être bénévoles ou professionnels. Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de cartographie et d’autres sources de données ouvertes. → Voir tous les contributeurs L’inclusion de données dans OpenStreetMap n’implique pas que les fournisseurs d’origine du contenu approuvent OpenStreetMap, ni qu’ils garantissent ou acceptent quelque responsabilité que ce soit.

Imports interdits

Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits. Si vous pensez que des données protégées par des droits d’auteur ont été ajoutées de manière inappropriée à la base de données OpenStreetMap : → Procédure de retrait (en anglais) → Page de signalement en ligne (en anglais)

Marque OpenStreetMap®

Les termes OpenStreetMap et State of the Map ainsi que le logo en forme de loupe sont des marques déposées de la Fondation OpenStreetMap. → Politique relative aux marques (en anglais)

Clarifications d’utilisation

La fondation OpenStreetMap détaille ses directives pour les nombreuses possibilité spécifiques d’utilisation des données : création d’une carte web ou imprimée, utilisation des données via une API, combinaison avec des bases des données tierces … → Directives générales

Contact

Pour toute question relative à l’interprétation de l’ODbL, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez contacter le legal working group, groupe de travail légal de la fondation. → legal-questions@osmfoundation.org

Avertissement

Cette page n’est pas une licence et n’a aucune valeur légale. C’est un résumé de l’ODbL 1.0 ; une explication simplifiée du texte juridique complet. La licence ODbL n’existe qu’en anglais. Toute traduction de l’ODbL ne pourrait avoir une quelconque valeur légale. Veuillez vous référer à la licence ODbL 1.0 : seuls ses termes exacts ont une valeur légale.