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Les données d’OpenStreetMap sont créées par des milliers de personnes. Ces contributeurs peuvent être bénévoles ou professionnels. Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de cartographie et d’autres sources de données ouvertes. → Voir tous les contributeurs L’inclusion de données dans OpenStreetMap n’implique pas que les fournisseurs d’origine du contenu approuvent OpenStreetMap, ni qu’ils garantissent ou acceptent quelque responsabilité que ce soit.

icon Imports interdits

Nous rappelons aux contributeurs d’OSM qu’ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d’auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits. Si vous pensez que des données protégées par des droits d’auteur ont été ajoutées de manière inappropriée à la base de données OpenStreetMap : → Procédure de retrait (en anglais) → Page de signalement en ligne (en anglais)

icon Marque OpenStreetMap®

Les termes OpenStreetMap et State of the Map ainsi que le logo en forme de loupe sont des marques déposées de la Fondation OpenStreetMap. → Politique relative aux marques (en anglais)

icon Clarifications d’utilisation

La fondation OpenStreetMap détaille ses directives pour les nombreuses possibilité spécifiques d’utilisation des données : création d’une carte web ou imprimée, utilisation des données via une API, combinaison avec des bases des données tierces … → Directives générales

Contact

Pour toute question relative à l’interprétation de l’ODbL, veuillez consulter un avocat. Vous pouvez contacter le legal working group, groupe de travail légal de la fondation. → legal-questions@osmfoundation.org

icon Avertissement

Cette page n’est pas une licence et n’a aucune valeur légale. C’est un résumé de l’ODbL 1.0 ; une explication simplifiée du texte juridique complet. La licence ODbL n’existe qu’en anglais. Toute traduction de l’ODbL ne pourrait avoir une quelconque valeur légale. Veuillez vous référer à la licence ODbL 1.0 : seuls ses termes exacts ont une valeur légale.