nflqt/EtudeLicenceT9A
1
0
Fork 0
Code Issues Pull Requests Projects Releases Wiki Activity
Liste les modifications apportées à la CC-BY(-NC) pour obtenir une licence T9A.
23 Commits 1 Branch 0 Tags 45 KiB
Text 100%
95ba90926e
Go to file
Nicolas Floquet 95ba90926e Déplacement de la ligne « NON-Waivable Compulsory License Schemes » de la partie 3 (les octrois) vers la partie 4 (les obligations) (et suppression d’une ligne d’introduction n’ayant alors plus sa place).
2020-01-29 10:32:23 +01:00
licence-en-question.txt Déplacement de la ligne « NON-Waivable Compulsory License Schemes » de la partie 3 (les octrois) vers la partie 4 (les obligations) (et suppression d’une ligne d’introduction n’ayant alors plus sa place). 2020-01-29 10:32:23 +01:00