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# Traduction en français de la licence publique générale GNU, version 3
*par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud*
*sur la base des travaux de Philippe Verdy*
*et des membres de la liste « trad-gnu » de l’April*
## Avertissement important au sujet de cette traduction française
Ceci est une traduction en français de la licence *GNU General Public
License* (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
licence authentique GNU General Public License. Le traducteur ne peut
garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la
signification légale des termes de la licence authentique GNU General
Public License publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc
légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel
sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si
vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront
autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa
seule version anglaise authentique.
La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en
tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un
Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de
l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence
authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important
avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
## *Important Warning About This French Translation*
*This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into*
*French. This translation is distributed in the hope that it will*
*facilitate understanding, but it is not an official or legally approved*
*translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of*
*this translation and has not approved it as a legal substitute for the*
*authentic GNU General Public License. The translation has not been*
*reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be*
*sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU*
*General Public License published in English. This translation does not*
*legally state the terms and conditions of use of any Program licenced*
*under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does*
*that. If you wish to be sure whether your planned activities are*
*permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole*
*authentic English version.*
*The FSF strongly urges you not to use this translation as the official*
*distribution terms for your programs; instead, please use the authentic*
*English version published by the FSF. If you choose to convey this*
*translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does*
*not remove your obligation to convey at the same time a copy of the*
*authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this*
*translation this important warning in English and its equivalent in*
*French above.*
## LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 3, du 29 juin 2007
Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc.
<[https://fsf.org/](https://fsf.org/)>
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
document de licence *[NdT : il s’agit du document original en anglais]*,
mais toute modification en est proscrite.
### Préambule
La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée
aux logiciels et autre type de créations.
Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires
sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces
créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de
garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un
programme – afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses
utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU
General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle
s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses
auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.
Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté,
pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir
que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels
libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code
source ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez
modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux
logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire
tout ceci.
Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
en privent ou vous demandent de leur abandonner. En conséquence, vous
avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou
si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que
ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux
destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous
assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et
vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs
droits.
Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux
étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et
(2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le
copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule
clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le
bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions
modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne
soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel
qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est
fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des
utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels
abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation
par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la
plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la
GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous
tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures
versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la
liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets
logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à
restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des
ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent,
nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à
un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour
empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés
pour rendre le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
modification suivent.
### STIPULATIONS
#### 0. Définitions
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
Générale GNU.
« Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que
ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est
désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent
être des personnes physiques ou morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de
la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit
d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création
résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente
création, ou une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une
création basée sur le Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci
qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement
responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le
droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un
ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation
inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à
disposition du public et dans certains pays d’autres activités
également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet
à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple
interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans
transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et
visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit
d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune
garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées),
que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et
comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une
liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément
proéminent dans la liste remplit ce critère.
#### 1. Code source
Le « code source » d’une création désigne la forme de la création
préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet »
désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.
Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans
le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation
particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs
travaillant dans ce langage.
Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce
qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la
forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas
partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter
une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au
public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans
ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de
fenêtres, etc.) du système d’exploitation propre (le cas échéant) sur
lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour
produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour
l’exécuter.
La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet
désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour
une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création,
y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela
n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils
d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui
peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces activités,
mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source
Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés
aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques
partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la
création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des
communications de données ou contrôles de flux internes entre ces
sous-programmes et d’autres parties de la création.
La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties
de la Source Correspondante.
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
cette même création.
#### 2. Permissions de Base
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que
les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet
explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non
modifié. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie
par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son
contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos
droits de *“fair use”* ou autres droits équivalents, tels que prévus par
la législation sur le droit d’auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations
régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence
demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations
régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que
vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission
de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui,
dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent
le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et
votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en
dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis
au droit d’auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon
les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ;
l’article 10 le rend inutile.
#### 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une
mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en
œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur
le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois
similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
mesures.
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit
d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel
contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette
Licence concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune
intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création
en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou
ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques.
#### 4. Transmission des exemplaires conformes
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous
apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire
une notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les
mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs
ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez
intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à
tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance
ou la protection d’une garantie à titre onéreux.
#### 5. Transmission des versions sources modifiées
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de
code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous
remplissez également toutes ces conditions :
- a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que
vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
- b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant
qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés
conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de
l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
- c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux
termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession
d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même
temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à
la création dans son ensemble, et à tous ses éléments,
indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne
donne aucune autorisation de licencier la création d’une quelconque
autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous
l’avez reçue séparément.
- d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le
Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de
Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur
faire afficher.
Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et
indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la
création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former
un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage
ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son
droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que
permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie
dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres
parties de l’agrégat.
#### 6. Transmission des Formes Non Sources
Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous
transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine
selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons :
- a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
par la Source Correspondante reproduite sur un support physique
durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
- b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède
le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante
pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette
Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour
l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût
raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un
accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur
réseau sans frais.
- c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie
de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette
alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non
commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une
telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
- d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à
la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement
et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les
destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet.
Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré
par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de
copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à
proximité du code objet indiquant où trouver la Source
Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source
Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est
disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces
obligations.
- e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair
pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la
Source Correspondante de la création sont proposés au public sans
frais au terme de l’article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la
Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin
d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code
objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation »,
ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé
à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose
conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur
le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation,
cette qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un
utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de
l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise
effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le
produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du
fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial,
industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le
seul mode significatif d’utilisation du produit.
Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent
toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à
garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en
aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été
effectuée.
Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à
cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans,
un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément
d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du
Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour
une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est
qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet
article doit être accompagnée des Informations d’Installation.
Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers
ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le
Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire
morte).
L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas
celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la
modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le
fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la
communication au travers du réseau.
La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation
fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format
publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès
du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé
ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
#### 7. Termes additionnels
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent
les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou
plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont
applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles
étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont
valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles
s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut
être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais
l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte
des Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à
votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet
exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre
suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous
pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution,
ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez
des droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution
que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes
autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution)
compléter les termes de cette Licence avec des termes :
- a) déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment
des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
- b) exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette
contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par
les créations la contenant ; ou
- c) interdisant une indication erronée de l’origine de cette
contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette
contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant
différent de la version originale ; ou
- d) limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou
des auteurs de la contribution ; ou
- e) refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour
l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques
de services ; ou
- f) exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette
contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des
versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles
de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute
responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent
directement à ces concédants et auteurs.
Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
« restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le
Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence
accompagnée d’une stipulation qui est une restriction supplémentaire,
vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence
contient une restriction supplémentaire mais permet la concession
subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à
une création régie une contribution régie aux termes de ce document de
licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à
une telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet
article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une
déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
une mention indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être
spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés
comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun
de ces cas.
#### 8. Résiliation
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative
de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un
terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de
brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est
réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à
votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit
d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans
les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en
particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois
que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour
n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur,
et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera
pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence.
Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon
permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences
pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.
#### 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires
Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou
exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une
création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une
transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne
nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde
la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie.
Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette
Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie,
vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
#### 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants
originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon
les termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la
mise en conformité par d’assurer du respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le
contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou
scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la
propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités,
chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création
reçoit également toutes licences relatives à la création que le
titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du
paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source
Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le
prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice
des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par
exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni
d’autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits
accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque
instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle
dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet
est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de
vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de
celui-ci.
#### 11. Brevets
Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette
Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le
Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version
contributive » du contributeur.
Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont
toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le
contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises
subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de
sa version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui
seraient contrefaites seulement comme conséquence d’une modification
ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette
définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des
sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les
obligations de cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer
et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa
version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne
pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un
brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
« Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure
un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la
partie.
Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur
une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est
disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les
termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible
ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit
(1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre
vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de
brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos
dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette
Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires
subséquents. « En sachant qu’elle repose » signifie que vous avez
effectivement connaissance que, en l’absence de la licence de brevet,
votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation
de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un
ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des
raisons de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord
individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission,
une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des
parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager,
modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors
la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à
tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur
celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans
son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice
d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes
de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si
vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la
distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au
tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la
création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui
recevrait de vous la création régie, une licence de brevet
discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création
régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces
exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des
produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie,
à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait
été accordée, avant le 28 mars 2007.
Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en
matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la
loi applicable relative aux brevets.
#### 12. Non abandon de la liberté des autres
Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de
cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette
Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à
satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et
toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez
des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la
transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le
Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant
ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement
de transmettre le Programme.
#### 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en
application de la version 3 de la *GNU Affero General Public License* en
une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant.
Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui
constitue la création régie, mais les obligations spéciales de
l’article 13 de la GNU Affero General Public License concernant
l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en
tant que telle.
#### 14. Versions révisées de cette Licence
La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles
versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront
différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme
indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General
Public License « ou toute version ultérieure » *(or any later version)*
à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit
de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée
ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License,
vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free
Software Foundation.
Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions
futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire
vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le
Programme.
Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des
permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de
suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation
supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
#### 15. Déclaration d’absence de garantie
IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES
GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES
PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME
S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
#### 16. Limitation de responsabilité
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT
AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU’AUTORISÉ
PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR
LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES
RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME
SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
#### 17. Interprétation des articles 15 et 16
Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans
certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice
qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche
le plus d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au
Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité
accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
FIN DES STIPULATIONS
### Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y
parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer
et modifier conformément à ces stipulations.
Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus
sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin
d’affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de
garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne
« copyright » et un lien vers la mention complète :
> <`une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.`>
> Copyright (C) <`année`> <`nom de l’auteur`>
>
> Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
> modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
> publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la
> Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
>
> Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS
> AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de
> COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
> Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
>
> Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License
> avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
> <https://www.gnu.org/licenses/>.
Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
courrier électronique ou postal.
Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui
afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
interactif :
> <`programme`> Copyright (C) <`année`>
> <`nom de l'auteur`>
>
> Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g”
> pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
> redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les
> détails.
Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient
afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. Bien
sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour
une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte “À
propos” ».
Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en
tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de
« renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire.
Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment
appliquer et respecter la GNU GPL, consultez
<https://www.gnu.org/licenses/>.
La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme
dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile
d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la
*GNU Lesser General Public License* à la place de cette Licence.
Mais d’abord, veuillez lire
&lt;[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html)&gt; ou
&lt;[https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html](https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html)&gt;.
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Avis de licence de la traduction :
Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud
Cette traduction est publiée sous triple licence GNU Free Documentation
License v1.3, Licence Art Libre 1.3 et Creative Commons Attribution
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Vous trouverez des informations complémentaires et d'autres formats sur
&lt;[https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3](https://forge.chapril.org/tgodefroy/Traduction-en-francais-GPLv3)&gt;.
Merci de signaler toute erreur à &lt;trad-gnu@april.org&gt;.