Ajouter <br /> avant <h4> pour porter les ancres (et avant <hr /> pour l'esthétique).

tgodefroy 2024-03-12 14:55:52 +01:00
parent c84c82d3fd
commit a2b981118e

@ -91,7 +91,7 @@ above.</i></p>
programmes</a></li>
</ul>
<hr />
<br /><hr />
<br id="gpl" />
<h2>LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU</h2>
@ -180,7 +180,8 @@ modification suivent.</p>
<h3><a href="#toc">&#8593;</a>
STIPULATIONS</h3>
<h4 id="section0"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section0" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
0. Définitions</h4>
<p>«Cette Licence» se réfère à la version 3 de la Licence Publique
@ -227,7 +228,8 @@ voir une copie de cette Licence. Si linterface intègre une liste de
commandes ou doptions utilisateur, tel quun menu, un élément proéminent
dans la liste remplit ce critère.</p>
<h4 id="section1"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section1" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
1. Code source</h4>
<p>Le «code source» dune création désigne la forme de la création
@ -274,7 +276,8 @@ la Source Correspondante.</p>
<p>La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
cette même création.</p>
<h4 id="section2"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section2" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
2. Permissions de Base</h4>
<p>Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
@ -305,7 +308,8 @@ dauteur.</p>
les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier nest pas autorisé;
larticle 10 le rend inutile.</p>
<h4 id="section3"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section3" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement</h4>
<p>Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie dune
@ -323,7 +327,8 @@ limiter le fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à
lencontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de tiers
dinterdire le contournement de mesures techniques.</p>
<h4 id="section4"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section4" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
4. Transmission des exemplaires conformes</h4>
<p>Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
@ -340,7 +345,8 @@ Programme.</p>
exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou
la protection dune garantie à titre onéreux.</p>
<h4 id="section5"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section5" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
5. Transmission des versions sources modifiées</h4>
<p>Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
@ -385,7 +391,8 @@ créations individuelles. Linclusion dune création régie dans un agréga
nentraîne pas lapplication de cette Licence aux autres parties de
lagrégat.</p>
<h4 id="section6"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section6" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
6. Transmission des Formes Non Sources</h4>
<p>Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
@ -492,7 +499,8 @@ publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès du
public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou
mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.</p>
<h4 id="section7"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section7" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
7. Termes additionnels</h4>
<p>Les «Permissions additionnelles» désignent des termes qui complètent
@ -571,7 +579,8 @@ spécifiés sous la forme dune licence écrite séparément, ou spécifiés c
des exceptions; les exigences ci-dessus sappliquent dans chacun de ces
cas.</p>
<h4 id="section8"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section8" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
8. Résiliation</h4>
<p>Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
@ -603,7 +612,8 @@ vos droits ont cessé et nont pas été réinstaurés de façon permanente, v
nêtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes
éléments au titre de larticle 10.</p>
<h4 id="section9"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section9" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires</h4>
<p>Vous nêtes pas obligés daccepter cette Licence pour recevoir ou
@ -616,7 +626,8 @@ actions enfreignent le droit dauteur si vous nacceptez pas cette Licence.
Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie, vous
manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.</p>
<h4 id="section10"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section10" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents</h4>
<p>Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
@ -646,7 +657,8 @@ procès) en alléguant quune quelconque revendication de brevet est
contrefaite par la réalisation, lutilisation, la vente, loffre de vente,
ou limportation du Programme ou dune quelconque partie de celui-ci.</p>
<h4 id="section11"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section11" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
11. Brevets</h4>
<p>Un «contributeur» est un titulaire de droits qui autorise par cette
@ -724,7 +736,8 @@ limitant toute licence implicite ou dautres moyens de défense en matière
de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la loi
applicable relative aux brevets.</p>
<h4 id="section12"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section12" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
12. Non abandon de la liberté des autres</h4>
<p>Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
@ -739,7 +752,8 @@ de ceux vers qui vous transmettez le Programme, la seule façon qui puisse
vous permettre de satisfaire tant ces stipulations que cette Licence serait
de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.</p>
<h4 id="section13"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section13" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero
GNU</h4>
@ -752,7 +766,8 @@ constitue la création régie, mais les obligations spéciales de larticle 1
de la GNU Affero General Public License concernant linteraction au travers
dun réseau sappliqueront à la combinaison en tant que telle.</p>
<h4 id="section14"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section14" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
14. Versions révisées de cette Licence</h4>
<p>La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
@ -782,7 +797,8 @@ permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre
une version ultérieure nentraîne aucune obligation supplémentaire pour
tout auteur ou titulaire de droit dauteur.</p>
<h4 id="section15"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section15" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
15. Déclaration dabsence de garantie</h4>
<p>IL NY A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
@ -796,7 +812,8 @@ PROGRAMME. DANS LÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME SAVÉRERAIT DÉFECTUEUX, V
ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.</p>
<h4 id="section16"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section16" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
16. Limitation de responsabilité</h4>
<p>DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI
@ -811,7 +828,8 @@ LINCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI
UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES.</p>
<h4 id="section17"><a href="#toc">&#8593;</a>
<br id="section17" />
<h4><a href="#toc">&#8593;</a>
17. Interprétation des articles 15 et 16</h4>
<p>Si la déclaration dabsence de garantie et la limitation de
@ -828,6 +846,7 @@ exemplaire du Programme en contrepartie dun paiement.</p>
<h3><a href="#toc">&#8593;</a>
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes</h3>
<br />
<p>Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
public puisse en avoir lutilisation optimale, la meilleure façon dy
parvenir est den faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et
@ -901,7 +920,7 @@ veuillez lire &lt;<a href="https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html"
ou &lt;<a href="https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html"
>https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html</a>&gt;.</p>
<hr />
<br /><hr /><br />
<p><i>Avis de licence de la traduction ci-dessus:<br />
Copyright &copy; 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud<br />